ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 04/03/2025 par Mairie

Délibération n° 2025-006 : Protection sociale complémentaire - Risque Santé - (article 4 du décret n°2011-1474) 50 agents et plus / CST autonome. Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2025-007 :...
CM 28 02
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Publié le 04/03/2025 par Mairie

PV CM 28 02
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Publié le 04/03/2025 par Mairie

Le PICS, dans sa version grand public est consultable sur le site d’Albret Communauté.
Arrêté n° 2025-001
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Publié le 06/02/2025 par Mairie

Délibération n° 2025-001: Finances locales : autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2025 – modification de la délibérat...
CM 31 01 25
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Publié le 06/02/2025

PV CM 31-01
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Publié le 24/12/2024 par Mairie

PV CM 16-12
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Publié le 24/12/2024 par Mairie

Délibération n° 2024-033: Intercommunalité – Révision libre des attributions de compensation 2024.

Délibération n° 2024-034 : Finances Locales : Modification subvention participation de la commune ...
CM 16 12
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Publié le 21/10/2024 par Mairie

Arrêté n° 2024-040
-Règlement des déchèteries
-Règlement de redevance spéciale
-Harmonisation des collectes
-Guide du Tri
-Délibération n° 2024-029 fixant les frais d'élimination d'office pour l...
ARRÊTÉ N° 2024-040
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DELIB 2024-029
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Guide du tri
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Harmonisation des collectes
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Règlement de redevance spéciale
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Réglement des déchèteries.
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Publié le 15/10/2024 par Mairie

Délibération n° 2024-029: Affaires Générales : Frais d’élimination d’office pour le dépôt illégal de déchets.

Délibération n° 2024-030 : Terrain : Acquisition de la parcelle A1455 lieu-dit La Carré...
CM 14-10
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Publié le 15/10/2024 par Mairie

PV du CM 14-10
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