ACTES ADMINISTRATIFS
13 résultats
Publié le 24/12/2024 par Mairie
Délibération n° 2024-033: Intercommunalité – Révision libre des attributions de compensation 2024.
Délibération n° 2024-034 : Finances Locales : Modification subvention participation de la commune ...
Délibération n° 2024-034 : Finances Locales : Modification subvention participation de la commune ...
Publié le 21/10/2024 par Mairie
Arrêté n° 2024-040
-Règlement des déchèteries
-Règlement de redevance spéciale
-Harmonisation des collectes
-Guide du Tri
-Délibération n° 2024-029 fixant les frais d'élimination d'office pour l...
-Règlement des déchèteries
-Règlement de redevance spéciale
-Harmonisation des collectes
-Guide du Tri
-Délibération n° 2024-029 fixant les frais d'élimination d'office pour l...
Publié le 15/10/2024 par Mairie
Délibération n° 2024-029: Affaires Générales : Frais d’élimination d’office pour le dépôt illégal de déchets.
Délibération n° 2024-030 : Terrain : Acquisition de la parcelle A1455 lieu-dit La Carré...
Délibération n° 2024-030 : Terrain : Acquisition de la parcelle A1455 lieu-dit La Carré...
Publié le 24/09/2024 par Mairie
Délibération n° 2024-024 : RPI : Mise en place Garderie du matin et après-midi.
Délibération n° 2024-025 : Autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – Recrutemen...
Délibération n° 2024-025 : Autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – Recrutemen...
Publié le 24/09/2024 par Mairie
Délibération n° 2024-018 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'...
Publié le 24/09/2024
Délibération n° 2024-003 : Finances : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023. – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-004 : Finances : Affectation du résultat 2023. – Approuvée à ...
Délibération n° 2024-004 : Finances : Affectation du résultat 2023. – Approuvée à ...