Liste des délibérations du conseil municipal du 28 février 2025

Publié le 04/03/2025par Mairie

Délibération n° 2025-006 : Protection sociale complémentaire - Risque Santé - (article 4 du décret n°2011-1474) 50 agents et plus / CST autonome. Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2025-007 : Gestion du personnel : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade. – Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2025-008 : Gestion du personnel : Création emplois avec tableau des emplois – Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2025-009 : PICS de l’Albret – Convention cadre de mise à disposition de moyens humains matériels et bâtimentaires. – Approuvée à l’unanimité.

CM 28 02

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