ACTUALITÉS

Rappel : certains travaux sont soumis à déclaration ou autorisation. Ainsi, l’édification de clôture (autres qu’agricoles) et les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs. D’autre part, en cas d’intervention sur une toiture, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la...

Objet : Mise en Vente d’une Parcelle de Terrain Viabilisée La commune de Passonfontaine informe ses administrés et le public de la mise en vente d'une parcelle de terrain viabilisée, située sur son territoire. Cette vente s'inscrit dans le cadre du développement urbanistique de la commune et vise à permettre l'implantation de projets conformes aux règlements d’urbanisme locaux. Caractéristiques...

Tarifs du service de l’eau potable pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.

Avis annonçant l'établissement des listes électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du DOUBS -TERRITOIRE DE BELFORT qui auront lieu le 31 janvier 2025. Demande d'inscription individuels Demande d'inscription groupements professionnels Circulaire établissement des listes électorales CIA