Liste des délibérations du conseil du 26 juin 2024
Publié le 24/09/2024par Mairie
Délibération n° 2024-018 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste de Cantinière / Ménage.
Délibération n° 2024-019 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste Accompagnateur de Bus.
Délibération n° 2024-020 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste de surveillante de pause méridienne.
Délibération n° 2024-021 : Tableau des emplois, mise à jour – Création et / ou suppression d’emplois.
Délibération n° 2024-022 : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
Délibération n° 2024-023 : Affaires Générales : Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie ».
Délibération n° 2024-019 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste Accompagnateur de Bus.
Délibération n° 2024-020 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste de surveillante de pause méridienne.
Délibération n° 2024-021 : Tableau des emplois, mise à jour – Création et / ou suppression d’emplois.
Délibération n° 2024-022 : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
Délibération n° 2024-023 : Affaires Générales : Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie ».
