Liste des délibérations du conseil du 05 avril 2024
Publié le 24/09/2024
Délibération n° 2024-003 : Finances : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023. – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-004 : Finances : Affectation du résultat 2023. – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-005 : Finances : Vote des taux des taxes directes locales – année 2024. – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-006 : Finances : Attribution des subventions aux associations 2024.
Délibération n° 2024-007 : Redevance Occupation du Domaine Public – Télécom - année 2024.
Délibération n° 2024-008 : Finances : Approbation du Budget Primitif 2024.
Délibération n° 2024-009 : Intercommunalité : Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Délibération n° 2024-010 : Intercommunalité : Participation financière OPAH/PAH-RU.
Délibération n° 2024-011 : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.
Délibération n° 2024-012 : Création emploi Adjoint Administratif principal de 2eme classe.
Délibération n° 2024-013 : Protection sociale complémentaire – Risque Prévoyance.
Délibération n° 2024-014 : Affaires Générales : Adhésion à l’agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie ».
Délibération n° 2024-015 : Bien sans maître : Lancement de la procédure – Dossier Meynard François – Parcelles A0075 - A0076 – A0114 – A0183 – A0421 – A0594».
Délibération n° 2024-016 : Bien sans maître : Lancement de la procédure – Dossier Meynard François et Edouard / CASTERA Sophie – Parcelles A0185 et A0190».
Délibération n° 2024-017 : Bien sans maître : Lancement de la procédure – Dossier BEGOULE Pierre – Parcelles A0386 – A0387.
Délibération n° 2024-004 : Finances : Affectation du résultat 2023. – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-005 : Finances : Vote des taux des taxes directes locales – année 2024. – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-006 : Finances : Attribution des subventions aux associations 2024.
Délibération n° 2024-007 : Redevance Occupation du Domaine Public – Télécom - année 2024.
Délibération n° 2024-008 : Finances : Approbation du Budget Primitif 2024.
Délibération n° 2024-009 : Intercommunalité : Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Délibération n° 2024-010 : Intercommunalité : Participation financière OPAH/PAH-RU.
Délibération n° 2024-011 : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.
Délibération n° 2024-012 : Création emploi Adjoint Administratif principal de 2eme classe.
Délibération n° 2024-013 : Protection sociale complémentaire – Risque Prévoyance.
Délibération n° 2024-014 : Affaires Générales : Adhésion à l’agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie ».
Délibération n° 2024-015 : Bien sans maître : Lancement de la procédure – Dossier Meynard François – Parcelles A0075 - A0076 – A0114 – A0183 – A0421 – A0594».
Délibération n° 2024-016 : Bien sans maître : Lancement de la procédure – Dossier Meynard François et Edouard / CASTERA Sophie – Parcelles A0185 et A0190».
Délibération n° 2024-017 : Bien sans maître : Lancement de la procédure – Dossier BEGOULE Pierre – Parcelles A0386 – A0387.
