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ENQUETE PUBLIQUE
Publié le mercredi 05 mars 2025 - Saint-Julien-des-Landes
Déclassement d'un domaine public communal
- d'une voie communale à "La Foret"
- d'un chemin rural à " La Davière"
Délibération - Lancement enquête publique pour déclassement domaine public
Arrêté ouverture enquête publique et nomination d'un commissaire enquêteur