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  • Enquete publique

    Publié le mercredi 05 mars 2025

    Déclassement d'un domaine public communal d'une voie communale à "La Foret" d'un chemin rural à " La Davière" Délibération - Lancement enquête publique pour déclassement domaine public Arrêté ouverture enquête publique et nomination d'un commissaire enquêteur Avis enquête publique https://www.stjuliendeslandes.fr/enquetes-publiques/