ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LOUE LISON

Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison :

• 👉 Du 27 mars (9h) au 28 avril (12h)

Le SCoT, document de planification stratégique, est chargé de définir les orientations de développement du territoire et d'assurer l'harmonisation des documents d'urbanisme locaux. Il est décliné en 3 axes :

1️⃣Préserver un paysage et un patrimoine d’exception façonné par l’eau et son histoire ;

2️⃣Organiser les conditions d’une ruralité attractive et dynamique, et amorcer les transitions énergétiques et climatiques ;

3️⃣Conjuguer développement et durabilité.

Où consulter le dossier soumis à enquête ?

➡️ Au format papier : au siège de la CCLL et dans les mairies suivantes : Ornans, Quingey, Arc-et-Senans, Amancey, Tarcenay-Foucherans, Épeugney, Vuillafans et Myon (aux horaires habituels d’ouverture)

➡️ Au format numérique ici : https://www.registre-dematerialise.fr/6066/

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions, lors de dix permanences.

ℹ️ Pour voir les dates, cliquez ici : https://cclouelison.fr/fr/nw/600888/2462384/enquete-publique-sur-le-schema-de-coherence-territoriale-scot