Politique de confidentialité - IntraMuros

Ce qui suit à pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnelles lorsque vous visitez le site www.intramuros.org ou l'application mobile IntraMuros, ci-après nommés le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Editeur".

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Parties impliquées dans la collecte des données personnelles

• Responsable de traitement : Mairies et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ces entités déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le "Site". Elles utilisent ces données pour accomplir leurs missions de service public.
• Sous-traitant : IntraMuros, en tant qu'éditeur et hébergeur du "Site". Le sous-traitant fournit les services techniques nécessaires à l'hébergement et à la gestion du "Site" pour le compte du responsables de traitement.

Responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées sur le "Site" par l'Éditeur, agissant en tant que sous-traitant pour le compte des responsables de traitement, tels que les mairies et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ces responsables de traitement définissent les objectifs et les méthodes de traitement des données, conformément à la réglementation RGPD. Les données ainsi collectées leur permettent d'accomplir leurs missions de service public, en assurant la gestion et l'administration efficaces des services locaux.

Délégué à la protection des données

Conformément à Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le saisir par courrier postal ou courrier électronique:

• Adresse postale: IntraMuros SAS, 16 rue de Ségur, 33000 Bordeaux
• Téléphone: 05.54.67.12.60
• E-mail: rgpd@intramuros.org

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d’une mission d'intérêt public (article 6 (1e) du règlement général sur la protection des données - RGPD), d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais:

• des formulaires
• des cookies

Ces traitements s’appuient sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Données traitées

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site et à la mesure d’audience. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

1 - Formulaires

2 - Cookies

Notification de violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel, IntraMuros s’engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. En qualité de sous-traitant, IntraMuros notifiera aux responsables de traitements des communes et EPCI toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l’ensemble des données du "Site" est accessible pendant sept jours. Ainsi, la société INTRAMUROS pourra rétablir les données du "Site" en remontant au maximum jusqu’au septième jour suivant la découverte de la perte des données.

Droit d'accès, de rectification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant la société IntraMuros

• Adresse postale: IntraMuros SAS, 16 rue de Ségur, 33000 Bordeaux
• Téléphone: 05.54.67.12.60
• E-mail: rgpd@intramuros.org

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Protection des formulaires avec reCaptcha

Certains formulaires de ce site utilisent le service reCaptcha de Google pour protéger l'utilisation de ces derniers.

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