arrêté préfectoral du 28 janvier 2025

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du canal
de Provence et l'acquisition en pleine propriété
des terrains des périmètres de protection
immédiate, autorisant l'utilisation de l'eau brute
du canal à des fins de consommation humaine.