ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 77 affichées sur cette page.

Publié le 14/04/2025

Liste du vote des délibérations du CM du 07.04.2025
Liste du vote des délibérations du CM du 07.04.2025
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Publié le 11/04/2025

Délibérations du Conseil Municipal du 07/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal du 07/04/2025
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Publié le 11/04/2025

infraction d'urbanisme, prononciation de l'astreinte suite à mise en demeure restée sans effet
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Publié le 11/04/2025

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du canal
de Provence et l'acquisition en pleine propriété
des terrains des périmètres de protection
immédi...
Arrêté préfectoral
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Publié le 10/04/2025

Délégation confiée à M. Thierry AKSOUL pour la célébration d'un mariage le 17.05.205
arrêté 144-2025
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Publié le 09/04/2025

arrêté
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affiche enquête publique
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Publié le 09/04/2025

délibération MTPM - modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
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Publié le 09/04/2025

prononciation de l'astreinte suite à une mise en demeure restée sans effet
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Publié le 01/04/2025

Ordre du jour du Conseil Municipal du 07.04.2025
Ordre du jour du Conseil Municipal du 07.04.2025
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Publié le 27/03/2025

Fermeture du Square de l'Europe au 31 mars 2025 (0H00) pour les travaux du Grand Projet Urbain
Fermeture du Square de l'Europe
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