SERVICE URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, le service urbanisme dispose d'une adresse mail dédiée pour recevoir vos demandes qui devront obligatoirement revêtir une signature manuscrite : urbanisme.nohantengout@outlook.fr
Téléchargez ci-dessous le CERFA dont vous avez besoin :
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de déclaration préalable
- Demande de permis de construire
Vous pouvez également déposer votre demande directement en ligne sur le Portail Usager Urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/018166/connexion
Demandes d'urbanisme
Année 2024-2025
| Type de demande CU / DP / PC / AT* + numéro | Avis de dépôt Libellé de la demande + Document | Date de mise en ligne de la demande | Arrêté relatif à la demande | Date de mise en ligne de l'arrêté |
| DP 01816624T0009 | 19/11/2024 | Arrêté de non-opposition | 10/03/2025 | |
| CUa 0181662500001 | Avis de dépôt - Certificat d'urbanisme d'information - Me HERNANDEZ-JUILLET | 27/01/2025 | Certificat d'urbanisme d'information | 28/01/2025 |
| DP 0181662500002 | 25/03/2025 | Arrêté de non-opposition | 28/03/2025 | |
| CUa 0181662500002 | Avis de dépôt - Certificat d'urbanisme d'information - Me JUILLET Sylvain Succession de M. MATHIEU | 14/04/2025 | Certificat d'urbanisme d'information | 14/04/2025 |
| DP 0181662500003 | 15/04/2025 |
CU = Certificat d'Urbanisme (a - d'information / b - opérationnel)
DP = Déclaration Préalable
PC = Permis de Construire
AT = Autorisation de Travaux
Signaler un problème de logement avec HISTOLOGE !
Depuis le 1er janvier 2023 et pour l’ensemble du département, la plateforme « Histologe » est mise en place par les préfectures pour signaler, en quelques clics, tout problème de mal-logement.
Proposé dans le cadre du Plan pluriannuel et départemental de lutte contre l’habitat indigne, « Histologe » est un service public déployé pour faciliter les démarches de signalement.
On parle ici d’un guichet unique dématérialisé qui vous permet de signaler un problème de mal-logement : isolation défaillante, infiltration d’eau ou locaux inadaptés…
La plateforme est dédiée aux locataires et aux propriétaires pour faciliter le repérage des situations de mal-logement inconnues des services de l’habitat, accélérer la prise en charge et permettre un suivi.
Au-delà de la simplification des échanges entre les différents acteurs de l’habitat, la plateforme garantit ainsi une transmission rapide des signalements aux partenaires concernées comme l’Adil, l’ARS, la CAF, les bailleurs sociaux, etc.
Un accompagnement en quelques clics
À partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, accédez gratuitement à la plateforme « Histologe » en répondant à des questions précises : simple à utiliser, celle-ci remplace l’ancienne fiche de signalement papier.
Un courriel de confirmation avec un numéro vous sera transmis pour suivre l’avancement de leurs dossiers.
Laissez-vous guider : histologe.beta.gouv.fr