COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

QU'EST-CE QU'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

La communauté de communes est un établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992, qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cette double condition n’est pas exigée pour les communautés de communes nées avant la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi (art. L. 5214-1 CGCT, dernier alinéa).

 

HISTORIQUE DE LA CRÉATION

C’est le 2 novembre 1999 que paraît un arrêté préfectoral dressant la liste des communes intéressées par le projet de Communauté de Communes sur La Septaine.

SIX COMMUNES POUR DÉMARRER 

Elles seront donc six à se lancer : Avord, Crosses, Farges-en-Septaine, Jussy-Champagne, Nohant-en-Goût et Osmoy. Quelques jours plus tard, le 20 décembre, la commune de Nohant-en-Goût a l’honneur d’accueillir la première réunion du conseil communautaire. Pierre-Etienne Goffinet, maire d’Avord, est alors élu premier président de la Communauté de Communes. La Septaine est en marche !

Rapidement, les rangs vont s’étoffer, de nombreuses autres communes répondant à l’appel de La Septaine : Savigny-en-Septaine en 2001 ; Soye-en-Septaine et Vornay en 2002 ; Baugy, Gron, Saligny-le-Vif, Villabon et Villequiers lors de la dissolution de la Balgycienne en 2010 ; Laverdines en 2011 ; Chaumoux-Marcilly et Etrechy en 2012.

 

 

LES ORIGINES DU NOM SEPTAINE

Avant la Révolution, La Septaine représentait la « banlieue » de Bourges soit « l’espace autour d’une ville dans lequel l’autorité fait proclamer le ban et exercer sa juridiction » (source Glossaire du droit français). L’étymologie de ce nom vient du latin septa/septum qui signifie l’enclos, l’enceinte.

Entre le XVIe et le XIXe siècle, le territoire nommé Septaine a évolué. Mais, il reste difficile de  savoir exactement à quoi ce terme correspond. La seule chose dont on soit quasi certain, c’est que Septaine évoque une délimitation territoriale, d’autant plus aujourd’hui, puisqu’elle a donné son nom à un territoire connu et reconnu.

● LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences dans les domaines suivants :

  • aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
  • actions de développement économique ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  • création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (SICTREM) ;
  • assainissement des eaux usées (SPANC);
  • eau (compétence transférée en 2026)

La communauté de communes de La Septaine exerce également les compétences dans les domaines suivants :

  • création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;
  • création et gestion de maisons de services au public ;
  • Étabissements et transports scolaires
  • Activités périscolaires
  • Sécurité (vidéo-protection)

Arrêté préfectoral du 20_07_2022 portant transfert compétence vidéo-protection à la CC La Septaine

    Site internet CC La Septaine

     

     

    Retrouver le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal