RISQUES SUR LA COMMUNES
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Retrouver ici le Plan Communal de Sauvegarde de Nohant-en-Goût
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS
(DICRIM)
Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.
Retrouver ici le DICRIM de Nohant-en-Goût
ORSEC-PPI Base Aérienne 702 d'Avord
Conformément à la réglementation le présent document n'a vocation qu'à apporter une valeur ajoutée par rapport aux dispositions générales orsec sous la forme de disposition spécifique.
Retrouver ici le Plan ORSEC-PPI de la BA 702 d'Avord
ORSEC- Grand Froid
Retrouver ici les dispositions du plan ORSEC Grand Froid du 02 mai 2023
Rivière La Tripande
Un propriétaire riverain d’une rivière non domaniale est propriétaire des berges et du fond jusqu’à la moitié du lit de la rivière. En effet, d’après l’article L215-2 du code de l’environnement, « le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire. »
L’entretien des rivières a des répercussions sur la sécurité et la salubrité publique, ainsi que sur la qualité des écosystèmes aquatiques. Les propriétaires d’une rivière sont responsables de l’entretien des berges, de la végétation des berges et du lit.
Les obligations du riverain sont notamment définies à l’article L215-14 du code l’environnement : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
L’entretien de la végétation des berges des rivières non domaniales est donc de la responsabilité de chaque propriétaire riverain.
L’entretien des berges et du cours d’eau doit être réalisé en respectant les bonnes pratiques. Vous trouverez ici la plaquette explicative.
De plus, nous attirons votre attention sur la pousse des bambous qui doit être limitée à chaque extrémité de propriété. Si les bambous ont depuis quelques années largement trouvé leur place dans nos jardins, il n’en demeure pas moins un sujet à surveiller, au risque de devenir envahissant.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre.