ARRÊTÉS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS ET DÉCRETS

Arrêté préfectoral n°2025-0343 du 31 mars 2025 portant autorisation de chasses particulières nocturnes par

des particuliers pour la régulation des sangliers en vue de la protection des cultures agricoles entre le 1er avril et le 30 juin 2025

31/03/25 30/06/25

Arrêté préfectoral n° 2025-139 du 25 mars 2025 encadrant le délai de dépôt des demandes d’indemnisation fondée

sur la solidarité nationale affectant des cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er mars au 23 juin 2024

26/03/25 30/04/25

arrêté portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers en vue de la protection de parcelles

agricoles du 1er avril au 30 juin 2025.

01/04/25 30/06/25

Délibération du PETR Centre-Cher relative à la seconde évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale

de l'agglomération berruyère, approuvé en 2013

13/02/25  

Arrêté préfectoral n°2025-0183 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions

pour la période 2025-2029

10/02/25 31/12/29

Arrêté préfectoral n°2025-0087 du 20 janvier 2025 de clôture des travaux de remaniement partiel du cadastre sur

la commune de Farges-en-Septaine

20/01/25  
Arrêté préfectoral n°2025-0096 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 24/01/25 31/12/25
Arrêté ministériel du 23/12/2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord 23/12/24  
Arrêté préfectoral n°2024-1997 du 20 décembre 2024 portant remaniement partiel cadastral sur la commune de Brécy 20/12/24  
Arrêté préfectoral n°2024-1996 du 20 décembre 2024 portant remaniement partiel cadastral sur la commune de Ste Solange 20/12/24  
Arrêté DDT 2024-477 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 16/12/24  

Arrêté municipal n°29/2024 règlementant la circulation sur la voie communale n°115 dénommée la Grande Allée

(interdiction tous les dimanches de chasse du 22 septembre 2024 au 31 mars 2025)

22/09/24 31/03/25
Arrêté portant délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état civil 12/07/24  

Arrêté municipal permanent règlementant le régime de priorité au carrefour entre la RD98 et la route de Bury,

par la mise en place d'une signalisation dite cédez-le-passage

28/07/24  

Arrêté modifiant l’arrêté DDT-2024-258 du 21 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour

la campagne 2024-2025 dans le département du Cher

21/06/24  
Arrêté préfectoral définissant les secteurs où la loutre et le castor est avéré du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 28/05/24 30/06/25
Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2024-2025 28/05/24  
Arrêté préfectoral fixant le cadre de l'organisation de mesures administrative du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 28/05/24 30/06/25

Arrêté Préfectoral fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher

pour la saison 2024-2025

28/05/24  

Arrêté N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier

soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025

22/04/24  

Arrêté N°-2024- 0403 du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté n°2023-1433 délivrant homologation du plan annuel

de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant

Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY

19/03/24  
Arrêté interdisant la divagation des chiens 11/01/24  

Arrêté de voirie portant occupation du domaine routier départemental par un opérateur de télécommunication

(Travaux déploiement de la fibre)

27/09/22 31/12/37
Arrêté préfectoral n°2022-0942 du 20 juillet 2022 portant transfert compétence de vidéo-protection à la CC La Septaine 20/07/22  
Arrêté 2022/ n°234 portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du PLUI de La Septaine 22/04/22  

→ Site de la Préfecture du Cher : Bruits de voisinage