ARRÊTÉS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS ET DÉCRETS

Délibération du PETR Centre-Cher relative à la seconde évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale

de l'agglomération berruyère, approuvé en 2013

13/02/25  

Arrêté préfectoral n°2025-0183 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions

pour la période 2025-2029

10/02/25 31/12/29

Arrêté préfectoral n°2025-0087 du 20 janvier 2025 de clôture des travaux de remaniement partiel du cadastre sur

la commune de Farges-en-Septaine

20/01/25  
Arrêté préfectoral n°2025-0096 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 24/01/25 31/12/25
Arrêté ministériel du 23/12/2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord 23/12/24  
Arrêté préfectoral n°2024-1997 du 20 décembre 2024 portant remaniement partiel cadastral sur la commune de Brécy 20/12/24  
Arrêté préfectoral n°2024-1996 du 20 décembre 2024 portant remaniement partiel cadastral sur la commune de Ste Solange 20/12/24  
Arrêté DDT 2024-477 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 16/12/24  

Arrêté municipal n°29/2024 règlementant la circulation sur la voie communale n°115 dénommée la Grande Allée

(interdiction tous les dimanches de chasse du 22 septembre 2024 au 31 mars 2025)

22/09/24 31/03/25

Arrêté n°26 portant règlementation du stationnement et de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune de

Nohant-en-Goût

26/07/24 25/01/24
Arrêté portant délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état civil 12/07/24  

Arrêté municipal permanent règlementant le régime de priorité au carrefour entre la RD98 et la route de Bury,

par la mise en place d'une signalisation dite cédez-le-passage

28/07/24  

Arrêté modifiant l’arrêté DDT-2024-258 du 21 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour

la campagne 2024-2025 dans le département du Cher

21/06/24  
Arrêté préfectoral définissant les secteurs où la loutre et le castor est avéré du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 28/05/24 30/06/25
Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2024-2025 28/05/24  
Arrêté préfectoral fixant le cadre de l'organisation de mesures administrative du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 28/05/24 30/06/25

Arrêté Préfectoral fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher

pour la saison 2024-2025

28/05/24  

Arrêté N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier

soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025

22/04/24  

Arrêté N°-2024- 0403 du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté n°2023-1433 délivrant homologation du plan annuel

de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant

Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY

19/03/24  
Arrêté interdisant la divagation des chiens 11/01/24  

Arrêté de voirie portant occupation du domaine routier départemental par un opérateur de télécommunication

(Travaux déploiement de la fibre)

27/09/22 31/12/37
Arrêté préfectoral n°2022-0942 du 20 juillet 2022 portant transfert compétence de vidéo-protection à la CC La Septaine 20/07/22  
Arrêté 2022/ n°234 portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du PLUI de La Septaine 22/04/22  

→ Site de la Préfecture du Cher : Bruits de voisinage