ACTUALITÉS

Voir les archives

Voir les archives

2 actualités trouvées. Filtre sélectionné : TOUT.
  • Enquête publique PLUI - CCSDB

    Publié le vendredi 18 avril 2025

    Ci-joint les dates des permanences pour l'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLUI.


  • KIT DE COMMUNICATION PLUI

    Publié le lundi 13 janvier 2025

    Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes entre en phase de consultation La Communauté de communes Saône Doubs Bresse travaille depuis 2017 sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui orientera et règlementera l’aménagement et l’urbanisation du territoire pour les prochaines années. Le projet de PLUi a été arrêté par les élus en conseil communautaire le 26 novembre 2024....