ACTUALITÉS

Ci-joint les dates des permanences pour l'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLUI.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes entre en phase de consultation La Communauté de communes Saône Doubs Bresse travaille depuis 2017 sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui orientera et règlementera l’aménagement et l’urbanisation du territoire pour les prochaines années. Le projet de PLUi a été arrêté par les élus en conseil communautaire le 26 novembre 2024....