Publié le 06/03/2025
Le Maire de LOISY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de la Sté CIRCET sise 2 Rue Emile Gallé 57280 Maizières lès Metz en date du 5 mars 2025 souhaitant procéder à la REPARATION d‘une CONDUITE CASSEE au 5 Rue Saint Firmin ;
Travaux projetés avec comme maître d’ouvrage la société Orange UCI Est, 57 rue du Maréchal Victor duc de Bellune 54000 NANCY ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;