SERVICE URBANISME CCBPAM

Faire instruire une demande de travaux par la CCBPAM 

Le service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Rien de plus simple, il vous suffit de prendre contact auprès de votre Mairie par messagerie ou courrier. Suivant la nature des travaux envisagés, il faudra alors : effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.