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La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entrée en vigueur le 1 er juillet 2022. Le choix des modalités de publicité des actes pour les communes de moins de 3500 habitants, demeure libre (affichage, publication sur papier ou par voie électronique). Le Conseil Municipal choisit et fixe...