Gestion des déchets - SMICTOM de la zone sous-Vosgienne

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Sous-Vosgienne a été créé en 1972 par arrêté préfectoral et s’étend sur 3 départements : le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et le Haut-Rhin. Depuis 2012, le syndicat est un SMICTOM (Syndicat Mixte).

Le territoire du SMICTOM s’étend sur 44 communes regroupées en 3 communautés de communes pour une population de 41 114 habitants :

• la Communauté de Communes des Vosges du Sud,
• la Communauté de Communes Rahin et Cherimont,
• la Communauté de Communes de La Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Missions

Le SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne exerce en lieu et place des communautés de communes les compétences suivantes :

- La collecte des ordures ménagères ;

- La collecte des emballages ménagers recyclables et leur transfert jusqu’au centre de tri ;

- La gestion de la facturation de la redevance incitative et du parc de bacs à puce ;

- La gestion des déchèteries (déchèterie fixe d’Etueffont, déchèterie semi-fixe de Champagney et déchèterie mobile) ;

- La sensibilisation au tri et au recyclage ;

- La prévention des déchets (réduction de leur quantité et nocivité) ;

- Le suivi de l’ancien centre d’enfouissement technique d’Etueffont.