ACTUALITÉS

N° 2-2025 Le Maire d’Echannay, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Vu le code de la...