ARRÊTÉ 2-2025 CIRCULATION INTERDITE VOIE DU PACHEZ

N° 2-2025
Le Maire d’Echannay,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu le code de la route et notamment l’article R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur
la voie communale dite du Vieux Pachez, hors agglomération, lors de la période hivernale par
grand froid ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :
La circulation sur la voie communale dite du Vieux Pachez, hors agglomération, est interdite à tout
véhicule durant la période hivernale lorsque la chaussée est gelée et que les élus de la commune
considèrent qu’elle est glissante donc dangereuse pour tout véhicule qui emprunterait cette voie.

ARTICLE 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque
extrémité de la voie concernée ainsi que dans la commune d’Echannay (panneau d’affichage
extérieur)

ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas,
21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 :
- Monsieur le Maire de la commune d’Echannay,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sombernon
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Echannay, le 14 janvier 2025

Le Maire

L. STREIBIG