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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Publié le vendredi 20 décembre 2024 - Cons-la-Grandville
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un arrêté préfectoral autorisant de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre du démontage des clôtures grillagées installées en prévention de la peste porcine africaine.
Bonne lecture
Publié par MAIRIE