ACTUALITÉS

Bonjour à toutes et à tous Vous trouverez ci-dessous une information sur l'avis d'enquête publique : Concernant le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), l'abrogation des 12 cartes communales et l'instauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA) L'enquête publique démarre le 7 mai 2025 et se terminera le 11 juin 2025. Les avis d'enquête publique ont été...

Pour votre information ENEDIS va engager des travaux de maintenance sur les lignes hautes tension de 20 000 volts qui alimentent notre commune et les communes avoisinantes. Les agriculteurs, les fermiers, et tous les propriétaires concernés ont déjà été informés de ces interventions programmées. Des dédommagements seront proposés aux agriculteurs et fermiers sur les parcelles qui seront...

Bonjour à toutes et à tous, Pour rappel, suite à la règlementation du 7 juillet 2022 , concernant la diffusion des actes administratifs : La procédure de transmission de l' ancien compte-rendu , nommé dorénavant Procès Verbal (PV), ainsi que le tableau des délibérations, prises lors du conseil municipal sont mis à disposition par voie d'affichage en mairie. sur le panneau situé à l'extérieur de...

Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes entre en phase de consultation La Communauté de communes Saône Doubs Bresse travaille depuis 2017 sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui orientera et règlementera l’aménagement et l’urbanisation du territoire pour les prochaines années. Le projet de PLUi a été arrêté par les élus en conseil communautaire le 26 novembre 2024....