AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - PLUI INTERCOMMUNALE

Bonjour à toutes et à tous

Vous trouverez ci-dessous une information sur l'avis d'enquête publique : 
Concernant le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), l'abrogation des 12 cartes communales et l'instauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA) 

L'enquête publique démarre le 7 mai 2025 et se terminera le 11 juin 2025.

Les avis d'enquête publique ont été affichés ce jour, sur les panneaux d'affichage municipaux situés au :
- 23 voie romaine (à droite du portail)
- 70 voie romaine (mairie)

et en complément sur le panneau d'affichage situé à gauche de la porte de la salle des fêtes.

Pour Clux-Villeneuve, vous aurez la possibilité de rencontrer les commissaires enquêteurs
à la salle de réunion située, au 23 de voie romaine (ancienne école de La Villeneuve) aux dates suivantes : 
 - Le jeudi 15 mai 2025 : de 10h00 à 12h30 
 - Le jeudi 22 mai 2025 : de 10h00 à 12h30 

A cette occasion, les commissaires enquêteurs pourront répondre à vos questions et notez vos remarques.

Des permanences seront  assurées en complément  par la municipalité, au 23 voie romaine, dans la même salle de réunion,
les autres lundis et jeudis de 9h00 à 12h30 (sur la période considérée)
afin de vous permettre de consulter la carte du PLUi et d'inscrire vos remarques sur le registre qui sera mis à votre disposition

En pièce jointe, le courrier transmis par la communauté de communes Saône Doubs Bresse

Bonne lecture