SERVICE URBANISME

Le service Urbanisme de Cessy composé d’un responsable et d’un agent, en charge d’enregistrer toutes les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir), des dossiers d’aménagement des Établissements recevant du public (ERP) ainsi que des demandes d’enseignes puis de les transmettre à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex en charge de l’instruction.