ACTUALITÉS

La ville met en place un nouveau dispositif d’amendes administratives afin de lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages. Il s’inscrit dans le cadre de l’article L2212-2-1 du code général des collectivités territoriales concernant à la fois les dépôts sauvages ou irréguliers de déchets mais également le non-entretien des haies. La procédure administrative est plus souple que la...

La ville de Cessy est fière d’annoncer que la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une décision confirmant l’annulation définitive du projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Chauvilly. Cette décision fait suite à la cassation des deux arrêtés préfectoraux qui avaient initialement permis la mise en place de cette installation sur le territoire de la commune de Gex....