LA VILLE DE CESSY SE DOTE D'UNE FOURRIÈRE
Publié le jeudi 08 août 2024 - Cessy
Le Pays de Gex n’a pas de fourrière, ce qui pose un problème récurrent.
Ainsi, lors du conseil municipal du 6 mai 2024, les élus ont adopté, à la majorité, le dossier de création d’utilisation d’une fourrière automobile, à travers la signature d'une convention avec un prestataire agréé.
Quels types d'infractions ?
Ce sont les véhicules qui restent stationnés plus de 7 jours consécutifs au même emplacement. Ou encore des véhicules qui sont stationnés sur des emplacements gênants, très gênants voire dangereux et stationnement gênant l’organisation d’une manifestation. Les véhicules volés et accidentés ou gravement accidentés ne rentrent pas dans le cadre de la fourrière automobile sauf s’il y a une gêne à la circulation.
Quelles conséquences ?
Une fois enlevé, le véhicule est entreposé chez le fouriériste. Le propriétaire qui souhaite récupérer son véhicule doit se présenter à la fourrière muni du certificat d’immatriculation du véhicule, de sa pièce d’identité (permis de conduire pour le conducteur ou carte nationale d’identité pour le propriétaire), du contrôle technique et de l’assurance valide. Pour récupérer son véhicule, il devra s’acquitter des frais liés à l’enlèvement et la garde de son véhicule et présenter la main levée rédigée par la police municipale ou le fouriériste.