SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  30 SEPTEMBRE   2024

L’an deux mil vingt-quatre, le  30 septembre   à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :   23  septembre   2024

Présents : M. S. AUDONNET, M. D. AUDONNET, Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, M. MASTRAGOSTINO, M. CYPRES, Mme CAPRON, M. DEQUIEDT, Mme JAMET (arrivée à 19h15)

Absents :  M. GELLE, Mme LENOIR

Pouvoirs : M. GELLE a donné pouvoir à Mme CAPRON

                 Mme LENOIR a donné pouvoir à Mme JAMET 

Secrétaire :   Monsieur Daniel AUDONNET  a été élu secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 17 juin   2024. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question 1 -  Eclairage public : passage au tout LED tranche 1 fonds de concours

La commune de Bessais le Fromental,

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de mise en place de la procédure des fonds de concours,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2016, concernant les fonds de concours,

Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le bénéficiaire de ce fonds,

La communauté de communes réalise les travaux suivants :

Eclairage public : passage au tout LED tranche 1 comprenant 62 lanternes

Pour la réalisation de ces travaux, la communauté de communes sollicitera toutes les aides auxquelles elle sera éligible.

La commune versera à Cœur de France 50 % du montant des travaux hors taxes restant à la charge de Cœur de France, déduction des subventions obtenues, pour la réalisation des travaux (adopté à l’unanimité).

Question 2 – Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes des Trois Provinces pour la garde des chiens errants en fourrière animale

Monsieur  le maire présente la proposition de renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes des Trois Provinces pour la garde des chiens errants en fourrière animale.

Ce service est destiné à accueillir les chiens trouvés errant en état de divagation dans les conditions fixées par la réglementation (Code Rural et de la Pêche Maritime, Loi du 6 janvier 1999).  Le maire désigne les élus ou agents autorisés sous sa responsabilité à emmener les chiens à la fourrière ou en cas de blessure auprès des cliniques vétérinaires conventionnées.

Le tarif annuel  est de 0.60 € par habitant

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à renouveler la convention avec la communauté de Communes des Trois Provinces pour la garde des chiens errants en fourrière à compter du 1^er janvier 2025.

Question 3 -  Demande de Mme Juliette AQUILINA-REIS

Monsieur le maire présente la demande de Mme Juliette AQUILINA-REIS qui souhaiterait acquérir une partie de chemin rural et une partie de parcelle jouxtant la parcelle cadastrée section C numéro 31 (ancienne turbine) dont elle a fait l’acquisition.

Après étude du dossier, il apparait que la partie de chemin constitue  un délaissé de voirie qui peut être vendu au propriétaire riverain.

Il convient donc de fixer un tarif pour  le délaissé de voirie et la partie de parcelle cadastrée section C numéro 535 jouxtant la parcelle appartenant à Mme Juliette AQUILINA-REIS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de lui faire une proposition au prix de 500 € (estimation par rapport à son métrage de 400 m²).

Tous les  frais (bornage, actes…) seront à  la charge de l’acquéreur.

Question 4 – Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le maire rappelle que les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ont  été définies par délibération n° 2023_026 du 27 novembre 2023.

Or, la parcelle cadastrée section B numéro 516 incluse dans le projet de parc photovoltaïque de la Nigaudière a été oubliée

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision (il est demandé d’utiliser l’outil de dessin du portail national cartographique ENR), et présentant les surfaces cadastrées ci-après :

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l’EPCI, les zones identifiées.

Question 5 – Indemnisation de M. Olivier Guerrhit suite à l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section D numéro 112 lieu-dit « Champ de Garne »

Monsieur le maire rappelle que suite à l’installation en 2021 d’une antenne de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section D numéro 112 appartenant à la commune et exploitée par M. Olivier GUERRHIT, la portion exploitée a été réduite d’environ 50 m². Il propose de modifier le contrat de fermage pour tenir compte de la diminution de surface cultivée. Le fermage de 2023 était de 713.34 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le fermage 2023 à 712 € pour tenir compte de la diminution de surface.

Question 6 – Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de la salle polyvalente Robert Baillard

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’analyse des offres pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente de la commune de Bessais-le-Fromental.

• Une consultation (procédure adaptée) a été conduite conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.
• Des lettres de consultation ont été rédigées et envoyée par mail aux deux candidats suivants :

• La date limite de remise des offres était fixée au 09/08/2024.
• Deux candidats ont remis une offre dans le délai imparti :

• La proposition du candidat n° 2 (Elise JOLIET) a été déclarée irrecevable pour non-conformité aux conditions de participation imposée par le dossier de consultation.
• L’autre candidature est recevable et l’offre a été analysée.

L’analyse des offres est réalisée sur la base des critères de sélection énoncés dans le Règlement de la Consultation, à savoir :

• 60% pour la VALEUR TECHNIQUE
• 40% pour le PRIX DES PRESTATIONS

Cette analyse amène à proposer de classer en première position le candidat ENERGIO.

Sur accord des membres de la commission travaux, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre suivante

Offre économiquement la plus avantageuse.

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Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’opérateur économique : ENERGIO, 1 bis rue d’Entraigues – 37000 TOURS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d’œuvre et l’acte d’engagement correspondant avec l’opérateur économique ENERGIO pour un montant de Vingt et un mille sept cent cinquante € HT (21 750,00 € HT), correspondant au montant provisoire des honoraires (mission base et complémentaire) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents partenaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à la réalisation du projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Question 7 – Scolarisation d’enfants sur la commune de Sancoins

Le Conseil Municipal de Bessais le Fromental ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’Education et notamment l’article L.212-8 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sancoins, lors de sa séance du 6 avril 2023, instaurant une participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés sur les écoles publiques de Sancoins et résidant sur une commune extérieure ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant que la commune de Sancoins a instauré une participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés sur les écoles publiques de Sancoins et résidant sur une commune extérieure, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 ;

Considérant que les tarifs pratiqués par la commune de Sancoins sont les suivants :

• Scolarisation en école maternelle : 1 200 € / enfant
• Scolarisation en école élémentaire : 600 € / enfant ;

Considérant que ce tarif s’applique à l’ensemble des enfants concernés, résidant sur la commune, y compris ceux pour lesquels il s’agit d’une affectation en classe ULIS ;

Considérant que l’accord du Maire est recueilli par la commune de Sancoins, avant chaque inscription scolaire, et qu’il constitue une condition à remplir avant toute facturation par la commune de Sancoins ;

Considérant qu’un état des enfants inscrits résidant sur la commune sera adressé, chaque année, afin de justifier le montant de participation facturé par la commune de Sancoins ;

Considérant qu’afin de procéder au paiement, il est nécessaire de délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

• approuve la participation financière aux frais de scolarité des enfants inscrits sur la commune de Sancoins, conformément aux tarifs indiqués ci-dessus, pour l’année scolaire 2024/2025 ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Question 8 – Remboursement contrat copieur

Monsieur le maire informe le conseil municipal du changement de contrat pour la location des copieurs. La société COPIEFAX a racheté les échéances du précédent contrat et nous rembourse la somme de 2 006.40 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à encaisser la somme de 2 006.40 € correspondant au rachat du contrat des photocopieurs.

Questions diverses

• M. MASTRAGOSTINO intervient pour signaler qu’il a contacté la société qui a réalisé les travaux de la traversée du bourg pour avoir des explications sur le tarif  élevé du traçage des peintures, d’autant que la délimitation des peintures n’est pas conforme à ce qui avait été demandé. Il est en attente d’une réponse.
• Il propose la mise en place de balises  en plastique pour délimiter la chicane devant le bar.
• Le conseil municipal étudie la proposition faite par le CIT pour régler le problème de circulation sur les trottoirs.
• Il est proposé de faire établir des devis pour la réalisation de trottoirs en « dur ».
• M BOTTINEAU signale qu’il serait nécessaire de tailler les plantes qui gênent la circulation des piétons  sur les trottoirs.
• M. D. AUDONNET souligne à nouveau que si  la limitation de vitesse était respectée, les problèmes de croisement seraient résolus. Le conseil municipal souhaite demander la mise en place d’un radar auprès de la DDT.
• M. BOTTINEAU demande où en est l’arasement des fossés. M. MASTRAGOSTINO indique qu’il n’est pas facile de trouver une date et que la présence de 4 personnes est nécessaire. M. CYPRES est chargé de proposer des dates.
• Mme  JAMET signale le mauvais état des routes et demande que des remises en état soient prévues au budget 2025, la pose de goudron pour boucher les trous n’étant pas suffisante. M. MASTRAGOSTINO demande que soit  pris contact avec la mairie de Saint Amand Montrond qui disposerait d’une « goudronneuse ».
• Mme JAMET demande si des caméras de surveillance peuvent être installées. Contact sera pris avec la commune de Charenton du Cher qui a récemment installé ce dispositif.
• M. le maire donne lecture du courrier de Mme Alexandra MOREAU qui demande le changement des radiateurs du logement communal qu’elle occupe au 33 route nationale. Des devis seront réalisés.
• Mme BAILLARD intervient pour signaler que l’accès  à ce logement se fait par une parcelle  privée et qu’il faudrait envisager une solution dans la mesure où les locataires stationnent sur cette parcelle. Cette parcelle est le seul accès à la maison des propriétaires qui pourraient être amenés à vouloir y accéder à tout moment et qui à une époque envisageaient de vendre. Contact sera pris avec la propriétaire.
• Mme BAILLARD signale également que les radiateurs du logement communal situé 28 route nationale seraient à changer. M. le maire précise que les radiateurs ont été nettoyés et que le DPE sera réalisé le mercredi 2 octobre.
• Mme BAILLARD demande à ce que le portail de ce logement soit remplacé.
• Mme BAILLARD demande que le panneau « pêche interdite » soit installé au trou d’eau du jardin de la cure.
• Mme CAPRON redemande qu’un système de production d’eau chaude soit réinstallé dans le bar de la salle polyvalente. Elle signale également que le lave-vaisselle ne fonctionne pas correctement.
• Mme JAMET demande l’installation d’une douchette dans l’évier de la salle polyvalente.
• Mme BAILLARD précise que la cuisinière ne fonctionne plus. M. le maire précise qu’il a trouvé un piano d’occasion et qu’il sera acheté par le comité des fêtes.

La séance est levée à vingt heures quinze.

Le maire                                                                                             Le secrétaire

S. AUDONNET                                                                                   D. AUDONNET