SÉANCE DU 20 JANVIER 2025

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  20 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le  vingt janvier   à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :   14   janvier 2025

Présents : M. S. AUDONNET, Mme BAILLARD, Mme CAPRON, M. D. AUDONNET, M. MASTRAGOSTINO, Mme LENOIR, Mme JAMET, M. DEQUIEDT, M. BOTTINEAU, M. GELLE

Absents :  M. CYPRES

Secrétaire :  Mme CAPRON  a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question 1 - Adoption du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente de Bessais-le-Fromental et de son plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente et ses enjeux. Il présente l’étude d’avant-projet et le plan de financement prévisionnel et sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR ainsi qu’auprès des différents financeurs fléchés dans le tableau de financement ci-dessous.

Le coût global prévisionnel de l’opération au stade d’avant-projet (AVP) est estimé à 301 278,33 € HT de dépenses éligibles à la DETR.

Attendu que ce projet peut relever des opérations éligibles au titre de la catégorie 61 - Tout bâtiment public appartenant aux communes et communautés de communes : acquisition de bâtiments, construction, rénovation et travaux d'aménagement de la DETR 2025 ;

Attendu que ce projet peut aussi s’inscrire dans le Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) du Pays Berry Saint Amandois sur le cadre n°10 (Plan isolation régional des bâtiments publics) ;

Attendu que ce projet est éligible à une aide du Conseil départementale du Cher dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire ;

Attendu que ce projet peut bénéficier d’une valorisation de CEE par le biais du SDE 18 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE l’opération dénommée « Rénovation énergétique de la salle polyvalente » de BESSAIS LE FROMENTAL.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser auprès :

• De la PREFECTURE du CHER, au titre de la catégorie 61 - Tout bâtiment public appartenant aux communes et communautés de communes : acquisition de bâtiments, construction, rénovation et travaux d'aménagement, une demande de DETR de 120 511,33 € ;
• De la REGION, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST), une demande de subvention de 88 416,38 € ;
• Du CONSEIL DEPARTEMENTAL du CHER, au titre de la politique d’aménagement du territoire, une demande de subvention de 16 393,56 € ;
• Du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), une valorisation des CEE ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier se rapportant à cette opération.

Dit que les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget primitif 2025.

Demande une réunion avec la société Energio, maître d’œuvre afin d’avoir des explications sur le plan de financement (augmentation du coût des travaux par rapport à l’estimatif initial).

Question 2 – Avis sur le projet au titre de l’évaluation environnementale – Projet de construction d’une centrale agrivoltaïque de 32.761 MWc au lieu-dit « Les Billiers »

Vu le projet d’installation d’une centrale solaire sur la commune de Bessais le Fromental ;

Vu le permis de construire n° 01802924M0005 déposé le 24 décembre 2024 ;

Vu  la présentation du projet par la société ENGIE GREEN France et les représentants de la société ;

Vu la délibération n° 2024_017 du 8 avril 2024 acceptant le projet d’installation de la centrale solaire et   acceptant ce projet pour le permis de construire

Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale conformément aux articles L122-1 et R122-7 du Code de l’Environnement.

Entendu l’exposé de M. le maire, et après avoir délibéré,

Le conseil municipal émet un avis favorable au titre de l’évaluation environnementale.

Question 3 – Avis sur le projet au titre de l’évaluation environnementale – Projet de construction d’un parc photovoltaïque de 3.980 MWc au lieu-dit « Le Chaumat »

Vu le projet d’installation d’une centrale solaire sur la commune de Bessais le Fromental ;

Vu le permis de construire n° 01802924M0002 déposé le 10/07/2024 et complété le 30/10/2024 ;

Vu  la présentation du projet par la société SOLATERRRA et les représentants de la société ;

Vu les délibérations n° 2020_041 du 14/12/2020 et 2024_020 du 17/06/2024 acceptant le projet d’installation de la centrale solaire et  acceptant ce projet pour le permis de construire

Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale conformément aux articles L122-1 et R122-7 du Code de l’Environnement.

Entendu l’exposé de M. le maire, et après avoir délibéré,

Le conseil municipal émet un avis favorable au titre de l’évaluation environnementale.

Question 4 -  Modifications statutaires : extensions du périmètre du syndicat de la Vallée de Germigny

Monsieur le maire rappelle

• Le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux communautés de communes est fixé au 1^er janvier 2026
• La compétence eau potable est décomposée aux termes de l'article L2224-7 en plusieurs parties : production, transport, stockage et distribution. Aux termes des statuts du SIVOM, seule la distribution lui a été transférée par les communes. De ce fait, les autres parties du service restent du ressort des communes même si elles ne les exercent pas.
• le souhait du SIVOM de Thaumiers-Le Pondy-Verneuil de rejoindre le SMAEP de la Vallée de Germigny qui lui vend l'eau nécessaire à l'alimentation des habitants de ces 3 communes avant le transfert obligatoire de la compétence eau potable à la communauté de communes du Dunois.

Il informe que

• Pour que le SMAEP de la Vallée de Germigny exerce la totalité de la compétence eau potable sur le territoire des 3 communes, il est nécessaire que le SIVOM mais aussi les 3 communes adhèrent au SMAEP de la Vallée de Germigny.
• Le SMAEP a délibéré pour proposer au SIVOM d'une part et aux 3 communes d'autre part de le rejoindre.

Vu l’étude des incidences sur les ressources, les charges et le personnel des communes et syndicats du projet d’extension de périmètre du SMAEP de la Vallée de Germigny.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité  :

• L'extension du périmètre du SMAEP aux communes de Thaumiers, Le Pondy et Verneuil
• L'extension du périmètre du SMAEP au SIVOM de Thaumiers- Le Pondy - Verneuil
• Les nouveaux statuts du SMAEP de la Vallée de Germigny tels qu'annexés à la présente délibération intégrant ces modifications de périmètre.

Questions diverses :

• Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’installation d’une borne à incendie route de Valigny demandée par Mme AUDONNET lors du précédent conseil municipal n’est pas envisageable compte tenu du faible diamètre des canalisations. Il est préconisé une réserve à incendie (bâche). Il a été convenu avec Mme AUDONNET que cette bâche pourrait être installée sur sa propriété et qu’une convention serait établie avec elle afin que cette réserve à incendie puisse être utilisée pour la défense incendie du secteur. Un devis a été demandé à Véolia.
• Monsieur MASTRAGOSTINO demande si un devis a été demandé pour l’arasement des bas-côtés. Les travaux s’élèvent à 23 580 € TTC pour un linéaire de 13.1 km. M. MASTRAGOSTINO s’interroge sur la possibilité de réaliser ces travaux par les conseillers municipaux et les employés communaux en louant une pelleteuse.
• M. le maire présente les devis pour le changement du portail du logement communal 28 route nationale.
• Mme CAPRON demande s’il est possible de couper des branches dans le fossé aux Barres.
• M. MASTRAGOSTINO revient sur les difficultés de circulation de la traversée du Bourg.

La séance est levée vingt heures.

Le maire                                                                                             La secrétaire

S. AUDONNET                                                                                   M. CAPRON