SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  18 NOVEMBRE    2024

 

L’an deux mil vingt-quatre, le  dix-huit novembre   à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12  novembre    2024

Présents : M. S. AUDONNET, M. D. AUDONNET, Mme LENOIR, Mme JAMET, Mme BAILLARD, M. GELLE, M. BOTTINEAU, M. DEQUIEDT

Absents :  M. MASTRAGOSTINO, M. CYPRES

Pouvoirs : M. MASTRAGOSTINO  a donné pouvoir à Mme BAILLARD.

                 M. CYPRES a donné pouvoir à M. S. AUDONNET

Secrétaire :   Mme  CAPRON   a été élue secrétaire de séance

 

 

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 30 septembre    2024. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 9 avril  2024 (fongibilité des crédits)

Le conseil municipal,

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de la délégation accordée le 9 avril 2024

  • Décision de virement de crédit N° 1/2024

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Question 1 -  Location logement communal 28 route nationale

M. le maire présente  les candidatures pour la location du  logement communal situé 28 route nationale.

Après examen des candidatures par la commission d’attribution, la candidature de M. Flavien CYPRES et Mme Juliette HOAREAU a été retenue.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner le logement en location à   M. Flavien CYPRES et Mme Juliette HOAREAU à compter du 1er décembre 2024. Le loyer mensuel est fixé à 406  €.  Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer soit 406 €.

M. le maire est chargé d’établir le contrat de location ainsi que l’état des lieux  d’entrée. L’état des lieux sera effectué la semaine précédant la location afin de permettre à la locataire de faire remettre en service l’électricité.

Question 2 – Demande d’installation d’une borne à incendie route de Valigny

Monsieur le maire donne lecture de la SCI BONNE-EAU demandant l’installation d’une borne à incendie dans le hameau Bonneau, installation nécessaire à l’organisation de séjours pour personnes handicapées psychiques. Un devis a été demandé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’installation de la borne à incendie dans le hameau de Bonneau. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025.

Question 3 -  Tarif des concessions de cimetière

Monsieur le maire rappelle que le tarif des concessions de cimetières a été fixé à 100 € par délibération du 27 septembre 2002. Ce tarif correspond à une concession simple d’une superficie de 2 m² d’une durée de 50 années.

Il propose de revoir les tarifs des concessions et de revoir la superficie des concessions compte tenu des usages actuels. En effet, la superficie des monuments actuels (semelle incluse) est de 1.40 par 2.40 soit 3.36 m² superficiel.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à compter du 1er janvier 2025, les concessions funéraires suivantes :

Durée Tarif
30 ans 150 €
50 ans 200 €

 

Question 4 : Décision Modificative Budgétaire

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer les virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 11 « charges à caractère général »

Article 60 633 « fournitures de voirie »                                                                  (-) 2 000.00 €

Article 61 5221 « entretien et réparations sur bâtiments publics »                        (-) 2 000.00 €

Article 61 5228 « entretien et réparations sur autres bâtiments »                         (-) 1 000.00 €

Chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés »

Article 64 13 « personnel non titulaire »                                                             (+) 5 000.00 €

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte les virements de crédits ci-dessus.

Questions diverses

  • M. le maire donne lecture du courrier de Mme MARCE et de M. TANET au sujet du trou situé à l’entrée du chemin des Gallerands.
  • M. le maire présente les devis pour l’installation d’un portail au logement communal situé 28 route nationale. Un autre devis a été demandé.
  • Mme CAPRON demande si un réglage peut être effectué sur la porte arrière de la salle communale.
  • Mme BAILLARD présente la composition des colis qui seront distribués par le CCAS aux personnes de 70 ans et plus.
  • Mme BAILLARD précise que le spectacle de Noël aura lieu le 20 décembre prochain. Mme JAMET sera chargée de préparer les invitations. Pour l’an prochain, un spectacle de marionnettes sera choisi.
  • Mme JAMET précise qu’une enveloppe sera attribuée dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.
  • Mme JAMET indique que pour les demandes de fonds de concours auprès de la communauté de communes Cœur de France dans le cadre des projets de rénovation des routes, il faudra présenter  un devis et une délibération du conseil municipal.
  • Mme CAPRON demande où en est le projet de vente de peupliers. M le maire indique que la société contactée n’a pas donné suite. Elle demande s’il est possible de relancer.
  • Mme BAILLARD précise que seuls les agents en activité bénéficieront d’un colis à l’occasion des fêtes de Noël. Le conseil municipal y est favorable à l’unanimité.

 

 La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

Le maire                                                                                             La secrétaire

S. AUDONNET                                                                                    M. CAPRON