SÉANCE DU 18 MARS 2024

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  18 MARS  2024

 

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars    à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

Présents : M. S. AUDONNET, Mme BAILLARD, M. D. AUDONNET, Mme CAPRON, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. CYPRES, M. DEQUIEDT

Absents :  M. BOTTINEAU, M. MASTRAGOSTINO, M. GELLE

Pouvoirs : M. BOTTINEAU a donné pouvoir à M. S. AUDONNET

                 M. MASTRAGOSTINO a donné pouvoir à Mme BAILLARD

Secrétaire :   Mme CAPRON   a été élue secrétaire de séance

 

 

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 19 février 2024. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question 1 – Location logement communal de l’école situé 19 rue de l’église

M. le maire rappelle que lors de la séance du 19 février 2024, le conseil municipal a fixé le loyer mensuel du logement de l’école à 350 € et décidé d’appliquer une provision pour charges (eau) de 20 € par mois.

Après examen des candidatures par la commission d’attribution, la candidature de Mme Delphine DA SILVA a été retenue.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (9 voix pour et 1 abstention : Mme CAPRON) de donner le logement en location à Mme Delphine DA SILVA  à compter du 1er avril 2024. Le loyer mensuel est fixé à 350  €. La provision mensuelle pour charges (eau) est fixée à 20 €. Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer soit 350 €.

M. le maire est chargé d’établir le contrat de location ainsi que l’état des lieux  d’entrée. L’état des lieux sera effectué la semaine précédant la location afin de permettre à la locataire de faire remettre en service l’électricité.

Questions diverses

Mme JAMET demande si une réponse a été faite à M. ANDRE suite à sa remarque sur facebook concernant le PLUi. Il est précisé que la mairie ne fait pas de réponse sur facebook mais que la demande de M. ANDRE a été transmise à la CDC pour être ajoutée à la  prochaine révision du PLUi.

La séance est levée à dix-neuf heures quinze.

Le maire                                                                                             La secrétaire

S. AUDONNET                                                                                   M. CAPRON