SÉANCE DU 17 JUIN 2024

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2024

Présents : M. S. AUDONNET, Mme BAILLARD, L. MASTRAGOSTINO, M. D. AUDONNET, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. CYPRES, M. GELLLE

Absents : Mme CAPRON, M. DEQUIEDT

Pouvoirs : Mme CAPRON a donné pouvoir à Mme BAILLARD

M. DEQUIEDT a donné pouvoir à M. S. AUDONNET

Secrétaire : M. Daniel AUDONNET a été élu secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question 1 - Renouvellement de la convention avec la poste pour l’ouverture de l’Agence Postale Communale

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention avec la poste pour l’ouverture de l’agence postale communale. Cette convention peut être établie pour une durée maximum de 9 ans.

Il propose de renouveler cette convention pour une durée de 9 ans à compter du 26 juin 2024 et de conserver les horaires d’ouverture actuels.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De renouveler la convention avec la poste pour une durée de 9 ans à compter du 26 juin 2024.
De maintenir les horaires actuels soit 15 heures hebdomadaires répartis de la façon suivante : du mardi au samedi de 9h30 à 12h30.
Autorise le maire à signer la convention avec la poste.

Mme BAILLARD signale que le nouveau numéro de téléphone de l’agence postale est le 07 44 47 19 83.

Question 2 - Demande de Mme Juliette AQUILINA-REIS

Monsieur le maire présente la demande de Mme Juliette AQUILINA-REIS qui souhaiterait acquérir une partie de chemin rural et une partie de parcelle jouxtant la parcelle cadastrée section C numéro 31 (ancienne turbine) dont elle a fait l’acquisition.

Le conseil municipal prend connaissance du dossier. Cette question sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal dès que la commune aura recueilli toutes les informations concernant le déclassement d’une partie du chemin rural et de la possibilité de céder une partie de la parcelle qui fait partie de la rigole d’alimentation du canal du Berry.

Question 3 – Projet de centrale photovoltaïque au sol

Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet d’installation et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque sur un terrain communal et inexploité situé au lieu-dit Le Chaumat à Bessais le Fromental.

Le terrain, constitué des parcelles cadastrées section A numéros 346, 347, 348 et 353 d’une superficie totale de 5 ha a été retenu pour accueillir une centrale photovoltaïque agrivoltaïque.

Dans cet objectif, les sociétés SOLATERRA et VALOREM ont mené des études de faisabilité nécessaires à la définition d’un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque. En vue de l’élaboration des dossiers de demande d’autorisations administratives préalables à la construction d’un parc agrivoltaïque, les sociétés SOLATERRA et VALOREM souhaitent présenter le projet envisagé et recueillir l’avis du conseil municipal sur celui-ci.

Cette demande ne relève d’aucune obligation réglementaire mais d’une démarche volontaire de concertation et d’information locale.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :

PRENDRE ACTE des démarches d’études de faisabilité et de communication locale qui ont eu lieu depuis 2021 ainsi que du dépôt prochain d’une demande de permis de construire concernant le projet de la présente délibération.

D’EMETTRE un avis favorable au développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur son territoire en particulier sur l’ancien terrain de football de la commune et sur un site sans usage agricole et hors de l’emprise d’une exploitation agricole.

D’EMETTRE un avis favorable sur le projet final de parc agrivoltaïque qui lui a été présenté.

Le conseil municipal émettra le même avis dans le cadre de l’enquête publique à venir.

Questions diverses :

M. MASTRAGOSTINO rappelle qu’il y a de nombreux trous à boucher sur les routes communales et demande s’il ne serait pas judicieux de louer une machine pour tasser l’enrobé afin qu’il soit mieux fixé. Il précise que la ville de Saint-Amand disposerait de ce type de machine et qu’une commande d’enrobé supplémentaire serait nécessaire. M. le maire précise qu’il va se rapprocher de la communauté de communes.
M. MASTRAGOSTINO indique que depuis la mise en place de feux de circulation pour la réfection des bordures de la traversée du bourg, il n’y a plus de problèmes de circulation et demande s’il ne serait pas possible que des feux soient installés de façon pérenne. Monsieur le maire va se rapprocher du Centre de Gestion de la Route.
M. MASTRAGOSTINO demande s’il est prévu de mettre de la peinture blanche sur la chicane. M. BOTTINEAU répond que oui.
M. GELLE fait un compte rendu du comité de pilotage du projet d’installations d’éoliennes sur les communes de Saint-Aignan-des-Noyers et de Valigny.

La séance est levée à dix-neuf heures trente.

Le maire Le secrétaire

S. AUDONNET D. AUDONNET