SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2025
MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le onze février à dix-huit heures trente le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents : M. S. AUDONNET, Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, Mme LENOIR, M. GELLE, M. D. AUDONNET,M. MASTRAGOSTINO, M. CYPRES, Mme JAMET, Mme CAPRON, M. DEQUIEDT
Secrétaire : Mme CAPRON a été élue secrétaire de séance
Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Question 1 - Avenir de l’école
Monsieur le maire et Mme BAILLARD font un compte rendu de leurs entretiens avec Mme GOBLET inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription d’inspection de Saint-Amand-Montrond.
Monsieur le maire précise qu’il a eu ce matin un rendez-vous téléphonique avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) du Cher en présence de Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, M. GELLE, Mme CAPRON, M. D. AUDONNET et M. ADOLPH, maire de Vernais. Il en ressort que l’école pourrait rester ouverte à condition de modifier les conditions de prise en charge des élèves pendant la pause méridienne.
En effet, selon le courrier adressé par le DASEN, l’enseignante ne peut assurer bénévolement la prise en charge des élèves durant la pause méridienne.
M. GELLE intervient pour souligner qu’il s’agit de bénévolat réalisé durant son temps de pause et que ce temps n’est pas du ressort de l’Education Nationale.
Mme CAPRON intervient pour dire que le Club de l’Amitié veut bien prendre en charge le temps de pause méridienne. Les repas seront fournis par les parents et les bénévoles du Club assureront la prise en charge des enfants.
M. GELLE propose dans un premier temps de délibérer sur le maintien ou non de l’école.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 voix POUR et 2 abstentions) se prononce POUR le maintien de l’école.
L’effectif actuel est de 10 élèves et la prévision pour la rentrée de septembre 2025 est de 10 élèves.
La proposition d’assurer la prise en charge des élèves pendant le temps de pause méridienne par les bénévoles du Club de l’Amitié est retenue. Des parents bénévoles pourraient également prendre en charge cet accueil.
Mme JAMET indique qu’une convention entre le Club de l’Amitié et la commune devra être signée pour encadrer ce temps de pause et qu’il faudra également prévoir de dédouaner les bénévoles de tout accident qui pourrait survenir durant ce temps de pause. S’agissant d’accueil de mineurs, il conviendra également de consulter le FIJAIS (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes) et de demander un extrait de casier judiciaire.
La mise en route de cette solution doit intervenir très rapidement.
L’éventualité de proposer le poste à l’agent pris en charge par le Centre de Gestion du Cher suite à la dissolution du syndicat de regroupement pédagogique est également évoquée.
Il est également précisé qu’en cas de fermeture de l’école, aucune proposition n’a été faite par le DASEN pour l’affectation des élèves.
Il est également proposé de recruter un agent pour assurer l’accueil périscolaire, ce qui permettrait d’avantage d’inscriptions à l’école. Pour l’instant, budgétairement, il n’est pas possible de créer un nouveau poste.
La présente délibération sera transmise au DASEN accompagnée de la liste des effectifs prévisionnels telle que demandée lors de l’entretien téléphonique (nom – prénom- adresse des parents – numéro d’identification Education Nationale).
Pour les enfants non encore scolarisés, une préinscription sera réalisée en mairie dès la semaine prochaine.
Questions diverses :
- Mme BAILLARD informe le conseil municipal qu’une réunion en visio-conférence aura lieu vendredi 14 février à 11 heures à la mairie avec la société ENERGIO, maitre d’œuvre des travaux pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente afin d’avoir des explications sur le plan de financement prévisionnel des travaux.
- Mme MARCE demande où en sont les travaux de réfection du chemin des Gallerands. M. le maire indique qu’il a demandé un devis à M. AUFORT et que l’employé communal viendra poser de la grave en attendant.
La séance est levée à dix-neuf heures vingt.
Le maire La secrétaire
S. AUDONNET M. CAPRON