ARRÊTÉ N°16-2024-05-07-00003

Vous trouverez en pièce jointe copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides du territoire de la communauté d'Agglomération du Grand Angoulême.