COMPTE-RENDU SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
Département de l'Yonne
République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE
Nombre de membres en exercice: 9
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Sylwia LEDUC, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE, Roland ZIMMERMANN
Représentés:
Excuses: François AUBRIN, Mélanie LAMBERT
Absents:
Secrétaire de séance: Sebastien PAUTRE
ORDRE DU JOUR :
Admission en créance éteinte – Loyers Renouveau
Présentation et vote des comptes de gestion et administratif 2023 de la Commune
Affectation de résultat 2023 de la Commune
Vote des taux d’imposition 2024
Présentation et vote du budget primitif 2024 de la Commune
Demandes de subventions de différents organismes.
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour la fongibilité des crédits suite au passage à la M57, cette délibération devra être prise en même temps que le budget. Le Conseil accepte à l'unanimité.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
Admission en créance éteinte - Loyers Renouveau - DE_2024_007
Monsieur le Maire informe les élus, avoir reçu un mail de la trésorerie qui lui a signalé que 2 loyers n'avaient pas été recouvrés par les anciens locataires du "Renouveau" pour un montant de 1 130,78 €uros.
La trésorerie a demandé que cette somme soit mise en non valeur ( créances éteintes).
La créance est définitivement éteinte et ne peut plus être contestée.
La trésorerie nous demande alors de passer cette somme en créance éteinte et de passer cette somme au compte 6542.
Le Conseil Muncipal après en voir délibéré
ACCEPTE à l'unanimité
DIT que cette somme sera prévue au budget primitif 2024.
Vote du compte administratif complet - voutenay_sur_cure - DE_2024_008
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric BROGNIET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
163 379.28
128 187.39
291 566.67
Opérations de l'exercice
231 128.24
231 896.12
295 535.27
220 121.14
526 663.51
452 017.26
TOTAUX
231 128.24
395 275.40
295 535.27
348 308.53
526 663.51
743 583.93
Résultat de clôture
164 147.16
52 773.26
216 920.42
Restes à réaliser
96 318.46
Besoin/excédent de financement Total
120 601.96
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
43 545.20
au compte 1068 (recette d'investissement)
120 601.96
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Vote des taxes locales 2024 - DE_2024_009
Monsieur le Maire présente l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de fixer les taux comme suit :
- Foncier bâti..................... 39,08 %
- Foncier non bâti.............. 41,10 %
- Taxe d'habitation............ 17,65 %
Présentation et vote du Budget Primitif 2024 - DE_2024_010
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Voutenay-sur-Cure,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Voutenay-sur-Cure pour l'année 2024 présenté par le Maire,
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 691 856,42 €uros
En dépenses à la somme de : 581 785,87 €uros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges à caractère général
75 820,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
55 050,00
014
Atténuations de produits
33 000,00
65
Autres charges de gestion courante
60 100,00
66
Charges financières
1 600,00
67
Charges spécifiques
9 554,40
68
Dot. aux amortissements et provisions
0
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
27 296,01
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
262 420,41
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits des services, du domaine, vente
11 260,05
73
Impôts et taxes
56 056,96
731
Fiscalité locale
113 274,00
74
Dotations et participations
57 483,18
75
Autres produits de gestion courante
1 200,00
77
Produits spécifiques
14 000,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
120 601,96
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
373 876,15
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations incorporelles
70 921,00
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
238 792,00
16
Emprunts et dettes assimilées
9 652,46
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
319 365,46
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions d'investissement
199 547,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
38 364,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
27 296,01
001
Solde d'exécution section investissement
52 773,26
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
317 980,27
L'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Demandes de subventions de différents organismes - DE_2024_011
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions émanant de différents organismes, à savoir :
- Les restaurant du coeur de l'Yonne
- La Confrérie des Quatres Coteaux du Vézelien
- La Parenthèse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE à l'unanimité l'ensemble des demandes de subventions,
Demandes de subventions de différents organismes - DE_2024_012
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions émanant de différents organismes, à savoir :
- Les Parents Terribles de Vermenton
- FSE du collège André Leroy Gourhan de Vermenton
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à 4 voix pour les subeventions à hauteur de 100 €uros pour chaque associations contre 3 abstentions.
Questions diverses
Demande d'achat d'une concession de cimetière d'un personne hors Voutenay - DE_2024_013
Monsieur le Maire fait part aux Elus d'une demande d'achat de concession de cimetière émanant d'une pupille de la Nation qui a été élevé à Voutenay. Cette personne a vécu sur la Commune pendant 20 ans et s'y est marié.
Il est très attaché à notre Commune et voudrait y reposer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité que cette personne acquière une concession dans notre cimetière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.