COMPTE-RENDU SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
Département de l'Yonne
République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE
Nombre de membres en exercice: 9
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février l'assemblée régulièrement convoquée le 20 février 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Mélanie LAMBERT, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE, Roland ZIMMERMANN
Représentés: Sylwia LEDUC par Frédéric BROGNIET
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: François AUBRIN
Le Conseil Municipal a reçu la visite de Monsieur Pascal GERMAIN, président de la Communauté de Commune Avallon Vézelay Morvan (CCAVM). Cet échange a permis aux élus de mieux comprendre les différentes compétences en charge de la CCAVM.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023,
CDG89 : Augmentation de l’indice pour le versement des indemnités aux adjoints,
CCAVM : Collecte et traitement des biodéchets à compter du 1er janvier 2024,
OGS : Intégration de l’ensemble de la commune de Voutenay dans l’OGS,
SDEY : Etude et travaux sur l’ensemble du territoire de la commune – participation financière,
TRESORERIE : Fixer les principales caractéristiques des dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Demandes de subventions de différents organismes,
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour en y ajoutant les frais scolaire pour la commune de Vermenton, GEOMEXPERT, le Couzin, l’ATLAS BIO, reçu après l’envoi des convocations. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
CDG89 : Augmentation de l'indice pour le versement des indemnités aux adjoints - DE_2024_001
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et notamment son article 8,
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation modifie la valeur du point d’indice de la fonction publique et attribue des points d’indice majoré différenciés à compter du 1er juillet 2023,
Considérant que 5 points d’indices majorés sont attribués à l’ensemble des agents publics à compter du 1er janvier 2024, y compris les élus Le point d'indice majoré sera de 835 au lieu de 830.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité, et avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au taux maximum, soit 9,9% de l'indice brut 1024 - IM : 835 pour une population < à 500 habitants.
DIT qu'en cas d'évolution du taux de l'indemnité, celui-ci sera dapté en fonction des textes en vigueur.
CCAVM : Collecte et traitement des biodéchets à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Communauté de Commune Avallon Vézelay Morvan (CCAVM), concernant la collecte et traitement des biodéchets à compter du 1er janvier 2024. En effet tous les ménages doivent disposer d'un solution permettant de trier les déchets biodégradables et les collectivités territoriales, chargées de la mise en oeuvre de cette disposition, devront proposer des moyens de tri à la source individuels ou collectifs, au cours de l'année 2024. Les élus proposent l'installation de 3 composteurs près des bacs à verre. Dès qu'ils seront disponible une information paraitra sur INTRAMUROS.
OGS : Intégration de l'ensemble de la commune de Voutenay dans l'OGS
Monsieur le maire explique aux élus qu'une partie de la commune est dans l'Opération Grand Site (OGS) et qu'il serait judicieux que l'ensemble du village y soit. Les Membres du Conseil en manque de réponses souhaitent rencontrer Monsieur Pascal BROSSIER.
Monsieur le Maire l'invitera lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
SDEY : Etudes et travaux sur l'ensemble du territoire de la commune - participation financière - DE_2024_002
Le Maire rappelle que la commune de Voutenay a délibéré le 12 décembre 2023 (délibération N° 2023_034) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (SDEY) est l'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE) dans l'Yonne.
Le Maire informe le Conseil Municipal que les ETUDES ET TRAVAUX sur le territoire de la commune de Voutenay sur Cure, font l'objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de la M57, prévoient que l'engagement de l'organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l'assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d'organisme public.
Chaque projet fait l'objet d'une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
Le Maire propose :
- D'accepter de participer sur les études et travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2023 délibération N° 93/2023)
- De l'autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les ETUDES et TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de Voutenay sur Cure, lorsque la participation communale totale de la convention de dépasse pas 250 000 €uros.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne en date du 19 décembre 2023 portant règlement financier 2024,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE de participer sur les études et travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2023).
ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent aux études et travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES ETUDES et TRAVAUX sur le territoire de la commune de VOUTENAY-SUR-CURE lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 250 000 €uros.
DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
TRESORERIE : Fixer les principales caractéristiques des dépenses au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" - DE_2024_003
Au vue du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant les liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "fêtes et cérémonies" (tout qui est dans le calendrier républicain), à savoir :
- Commémorations
- 14 juillet
et à l'article 6234 "Réceptions"(ce qui est à l'initiative des élus), à savoir :
- Noël des enfants
- Repas des anciens
- Paniers gourmands
- Fleurs (obsèques ou autres)
- Sapins
- Vin d'honneur hors commémorations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité les dépenses prévues dans ces différents articles.
VERMENTON : Frais de scolarité 2023-2024 - DE_2024_004
Monsieur le Maire expose aux élus que 4 enfants domiciliés sur la Commune sont scolarisés sur la Commune Nouvelle de VERMENTON (2 enfants en maternelle et 2 enfants en primaire) et donne lecture de la convention de répartition des charges proposé pour l'année 2023-2024.
Les montants sollicités par le Commune Nouvelle de VERMENTON sont respectivement de 967 €uros par élève scolarisé en maternelle (967 €uros x 2) et 319 €uros par élève scolarisé en primaire (319 €uros x 2).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la participation demandée par la Commune Nouvelle de Vermenton pour les 4 enfants qui s'élève à 2 572 €uros au total pour l'année scolaire 2023-2024.
LE COUZIN : Demande de manifestations - DE_2024_005
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, d'une demande de l'association "Le Couzin"concernant l'organisation d'un festival.
"Monsieur le Maire,
Nous sollicitons votre commune afin d'organiser un évènement pour notre association Le Couzin, en date du 26 et 27 juillet sur le terrain de foot de la commune.
L'évènement sera intitulé "Le Couzin festival" et dont l'accès sera payant pour les participants.
Le festival accueillera 1200 personnes par soirée maximum. En termes de programmation, il y aurait une soirée pop-rock le 26 juillet et une autre électro-commercial le 27 juillet.
En ce qui concerne la sécurité de l'évènement, le terrain de foot sera quadrillé par des barrières de dimensions 3,5x2, les jeux seront également quadrillés pour qu'auncun festivaliers n'y ai accès. Une équipe de 8 vigiles ainsi qu'une équipe de la Croix Rouge seront déployés sur chaque soir. Une déclaration auprès de la gendarmerie sera également effectuée.
Un bar sera mis en place où nous vendrons des boissons alcoolisées de catégorie licence 3.
En plaçant notre festival sur votre commune, nous voudrions apporter un évènement en plein croissance sur le territoire icaunais depuis 2 ans. [....]"
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
REFUSE à l'unanimité que ce festival ai lieu sur la commune.
ATLAS BIODIVERSITE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la séance du 11 juillet, 2023 ils avaient délibérés négativement sur la mise en place d'un ATLAS de la biodiversité.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil, d'un courrier reçu de Monsieur BARBIEUX Hubert car il regrette cette décision alors que la commune de Voutenay a un site labellisé "Espace Naturel Sensible". Les Membres du Conseil souhaite rencontrer Monsieur Barbieux afin d'approfondir le sujet et de prendre la délibération qu'il conviendra.
Demandes de subventions de différents organismes - DE_2024_006
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions émanant de différents organismes, à savoir :
- A.P.E "Pour nos Loupiots, association des parents d'élèves de Joux-la-Ville
- MFR TOUCY
- Classe de Cirque de Vermenton
- AFSEP, association française des scléroses en plaques
- AMF téléthon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE à l'unanimité l'ensemble des demandes de subventions.
GEOMEXPERT : Devis concernant le bornage de la limite entre les propriétés
Monsieur le Maire explique avoir dû faire appelle à GEOMEXPERT afin d'obtenir un devis pour procéder à la vérification et le bornage de la limite entre les propriétes cadsatrées section C n°276-278 et C n°277-355 - La Côte du Château. Le devis sélève à 3 749,83 €uros dont la moitié sera pris en charge par Monsieur Engel, propriétaire du château. Monsieur le maire attend le retour de Monsieur Engel et procèdera à la signature du devis.
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.