COMPTE-RENDU SÉANCE DU 2 JUILLET 2024

Département de l'Yonne

République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE

Nombre de membres en exercice: 9

Présents : 9

Votants: 9
Séance du 02 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 02 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Mélanie LAMBERT, Sylwia LEDUC, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE, Roland ZIMMERMANN
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Frédéric BROGNIET

Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du 9 avril 2024,
OGS : Emettre un avis favorable au projet du territoire 2025-2032 du Grand Site de Vézelay, de soutenir et appuyer la candidature au label Grand Site auprès du Ministère de la Transition Ecologique de la Cohésion des Territoires ; D’émettre un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du Grand Site ; D’autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ONF : Propositions d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2024 en forêt communale
CCAVM : Mutualisation – Vérification aires de jeux et maintenance des extincteurs
FRAIS DE SCOLARITE : Partage de frais pour enfants en résidences alternées (Vermenton)
- Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'auroisation d'ajouter à l'ordre du jour :
- Procédure applicable aux parcelles en état d'abandon
- Marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des batiments.
Le Conseil accepte à l'unanimité.

Aucune remarque n'étant formulée, le procèes-verbal de la séance du 9 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

OGS : Emettre un avis favorable au projet du territoire 2025-2032 du Grand Site de Vézelay - DE_2024_014

Vu l'article L 341-15-4 du code de l'environnement relatif au Label Grand Site de France ;
Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ;
Vu le Rapport CGEDD n°012889-01 la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019 relatif au projet et programme de l'Opération Grand Site de Vézelay ;
Considérant la sensibilité écologique et patrimoniale des territoires, les paysages exceptionnels du Vézelien, qui demandent en retour une démarche d'exigence et de qualité ;
Considérant le bilan des actions menées dans le cadre de l'Opération Grand Site de Vézelay portée par le Département de l'Yonne et les dix-huit communes du périmètre ;
Considérant le dossier de demande de labellisation "Grand Site de France" porté par le futur syndicat mixte du "Grand Site de Vézelay" ;
Considérant le projet de territoire 2025-2032 adossé au dossier de demande de labellisation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'émettre un avis favorable au projet du territoire 2025-2032 du Grand Site de Vézelay ;
- de soutenir et appuyer la candidature au label Grand Site de France portée par le futur syndicat mixte du Grand Site de Vézelay et les 18 communes de périmètre auprès du Ministère de la Transition Ecologique et la Cohésion des Territoires ;
- d'émettre un avis favorable à la proposition d'extension du périmètre du Grand Site permettant de couvrir l'entièreté des 18 communes ;

- d'autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

OGS : Création d'un syndicat mixte - DE_2024_015

Dans la continuité de la délibération relative à l’adoption du projet de territoire du Grand Site et pour affirmer l’engagement des parties prenantes dans la démarche de labellisation par l’intermédiaire d’une gouvernance fédératrice et partenariale, il vous est proposé la création d’un syndicat mixte ouvert.

Conformément aux statuts annexés au présent rapport, le syndicat aura pour objet « l’élaboration, la coordination, l’animation et la gestion d’un projet territoire visant à la préservation, la gestion et la mise en valeur du Grand Site de Vézelay». Les membres statutaires du syndicat sont les 18 communes, la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan et le Département selon la représentativité ci-dessous :

Membres
Nombre de délégués titulaires
Nombre de délégués suppléants
Nombre de voix par délégué titulaire
Nombre de voix par membre
Département de l’Yonne
3
3
6
18
Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
3
3
6
18
Commune d’Asquins
1
1
1
1
Commune de Blannay
1
1
1
1
Commune de Domecy-sur-Cure
1
1
1
1
Commune Domecy-sur-le-Vault
1
1
1
1
Commune de Foissy-lès-Vézelay
1
1
1
1
Commune de Fontenay-près-Vézelay
1
1
1
1
Commune de Givry
1
1
1
1
Commune d’Island
1
1
1
1
Commune de Menades
1
1
1
1
Commune de Montillot
1
1
1
1
Commune de Pierre-Perthuis
1
1
1
1
Commune de Pontaubert
1
1
1
1
Commune de Saint-Père
1
1
1
1
Commune de Sermizelles
1
1
1
1
Commune de Tharoiseau
1
1
1
1
Commune de Vault-de-Lugny
1
1
1
1
Commune de Vézelay
1
1
1
1
Commune de Voutenay-sur-Cure
1
1
1
1
Total
24
24

L’Office de tourisme destination Grand Vézelay ainsi que le Parc Naturel Régional du Morvan seront étroitement associés à la gouvernance du Grand Site par l’intermédiaire d’un conseil des partenaires inscrits dans le projet de statuts du Syndicat Mixte.

Enfin, et au-delà des acteurs institutionnels, les Grands Sites doivent s’attacher à associer les habitants et les acteurs socio-économiques aux processus de concertation et à la vie du Grand Site. Préserver à long terme demande l’adhésion des acteurs locaux, qu’ils soient économiques, associatifs et des habitants. C’est pourquoi les statuts du syndicat mixte prévoient également la création d’un conseil participatif.

D’un point de vue financier et sur la base d’un budget prévisionnel en année pleine du syndicat à hauteur de 300 000 €, les recettes issues des cotisations des membres statutaires projetées sont les suivantes :
- Communes : 30 000 € (cotisation estimative 8€ par habitants)
- Communauté de Communes : 50 000 €
- Département de l’Yonne : 140 000 €

Des subventions de l’État dédiées au fonctionnement des grands sites de France viendraient compléter les recettes prévisionnelles.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu l’article L 341-15-4 du code de l’environnement relatif au Label Grand Site de France ;
Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ;

Vu le Rapport CGEDD n°012889-01 la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019 relatif au projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay ;
Vu l'article L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de statut du Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay ci-annexé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création d’un syndicat mixte du « Grand Site de Vézelay » composé des communes d’Asquins, Blannay, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Givry, Island, Menades, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Saint-Père, Sermizelles, Tharoiseau, Vault-de-Lugny, Vézelay, Voutenay-sur-Cure, de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan et du Département de l’Yonne ;

- d’approuver les projets de statuts ci-annexés ;

- de désigner comme délégués titulaires Monsieur Didier SWIATKOWSKI et comme délégués suppléants Monsieur Roalnd ZIMMERMMANN.

- de solliciter Monsieur le Préfet de l’Yonne afin que soit saisie la Commission Départementale de Coopération Intercommunale laquelle devra se prononcer sur la création du syndicat mixte du « Grand Site de Vézelay ».

- d’autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ONF : Proposition d'assiette des coupes pour l'exercice 2025 - DE_2024_016

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 14 juin pour l’exercice 2025 ;

A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) :
Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2025

Parcelle
ou unité de gestion
Surface à désigner (ha)
Type de coupe

Destination des produits
BO/BI/BE
(1)
Année prévue à l’aménagement
(2)
Justifications
(3)

8
14.75
EMC
BI
2033
Regroupement pour vente

(1) Destination (ventre, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie)
(2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement
(3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2025 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe

Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2025 et non proposées pour des motifs techniques

Parcelle
ou unité de gestion
Surface à désigner (ha)
Type de coupe
Proposition : R = report
S = suppression
Justifications
27
8.39
TSF
R
Peu de capital et cloisonnement pas ouvert

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 selon les modalités suivantes (tableau 3) :
Tableau 3 : Décisions de la commune

Liste des parcelles dont l'inscription à l'état d'assiette est validée par la commune
Liste des parcelles non proposées à l'état d'assiette dont l'inscription est demandée par la commune
Liste des parcelles dont l'inscription à l'état d'assiette est refusée par la commune
Parcelle
Justifications
Parcelle
Justifications

DECIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2025, ainsi que des modalités de leur commercialisation
Parcelle
Type de produits
BO = bois d’œuvre
BI = bois d’industrie BE = bois énergie

Mode de vente

Mise à disposition des bois

Autre choix
(UG)
(A préciser)
8
BI
☒ Vente de gré à gré par soumission
☐ Contrat d’approvisionnement
☐ Délivrance*
☒ Bois sur pied
☐ Bois façonné

☐ Vente de gré à gré par soumission
☐ Contrat d’approvisionnement
☐ Délivrance*
☐ Bois sur pied
☐ Bois façonné

*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- Monsieur François AUBRIN,
- Monsieur Jean-Louis CHARREAU,
- Monsieur Patrice MASSON
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

CCAVM : Mutualisation - Vérification maintenance des extincteurs - DE_2024_017

Marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments

Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments.
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :
Décider de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments,
Et, le cas échéant,
Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

CCAVM : Mutualisation - Vérification des aires de jeux - DE_2024_018

Marché pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs

Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs.
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :
Décider de participer au marché mutualisé pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs,
Et, le cas échéant,
Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,

DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

FRAIS DE SCOLARITE : Partage de frais pour enfants en résidences alternées (Vermenton) - DE_2024_019

Monsieur le Maire rappelle aux élus que 4 enfants domiciliés sur le Commune sont scolarisés sur la Commune Nouvelle de Vermenton (2 enfants en maternelle et 2 enfants en primaire).
Les montants sollicités par la Commune Nouvelle de Vermenton sont respectivement de 967 €uros par élève scolarisé en maternelle et 319 €uros par élève scolarisé en primaire, ce qui représentait un coût de 2 572 €uros pour notre commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avait donné un avis favorable lors de la séance du 20 février 2024.

Or, après renseignements, il s'avère que 2 enfants (1 en primaire et 1 en maternelle) sont en résidences alternées.

Monsieur le Maire a eu un entretien téléphonique avec Monsieur Jean-Dominique FRANCK, Maire de la Commune Nouvelle de Vermenton et propose de diviser les frais par 2, pour les élèves concernés.

Ce qui représenterait un coût total de 1 929 €uros au lieu de 2 572 €uros.

Le Conseil Munincipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité cette nouvelle convention scolaire

Procédure applicable aux parcelles en état d'abandon - DE_2024_020

Le maire explique aux élus qu'une maison est en état d'abandon manifeste. Il donne lecture d'un texte de loi concernant les pouvoirs de police spéciale. La procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon est régie par les articles L. 2.243-1 à L. 2.2343-4 : "Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d'abandon manifeste."

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de pouvoir lancer une procédure de péril ordinaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité que la Maire lance la dite procédure.

CCAVM : Marché pour la maintenance de tous le équipements incendie - DE_2024_021

Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance, et le petit entretien des points d’eau incendie.
Exposé des motifs
Dans l’objectif de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de achats liés aux contrôles, à la maintenance, et au petit entretien des points d’eau incendie, un groupement de commandes est proposé à l’initiative de la Communauté de communes, conformément au schéma de mutualisation, depuis 2020.
Un renouvellement de ce marché a été proposé, auquel la commune a souhaité être associée.
Ayant entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à – 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5111-1, et L5211-4-4, et L1414-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCAVM, en date du 12 septembre 2016, approuvant le schéma de mutualisation,

Vu la délibération du Bureau communautaire, en date du 10 juin 2024, approuvant la convention de groupement de commandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour le contrôle, la maintenance, et le petit entretien des points d’eau incendie,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter les marchés relatifs à ce groupement dès lors que le besoin est identifié et que les crédits sont prévus au budget.
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20