COMPTE-RENDU SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2024
Département de l'Yonne
République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE
Nombre de membres en exercice: 9
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Mélanie LAMBERT, Sylwia LEDUC, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE
Représentés:
Excuses: Annick DEBONS
Absents: Roland ZIMMERMANN
Secrétaire de séance: Sebastien PAUTRE
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 02 juillet 2024,
CONSEIL DEPARTEMENTALE : D950, travaux proposés suite à l'effondrement du talus,
REDEVANCE : servitude moyennant une redevance concernant le surplomb sur le domaine public,
GLHD : recueillir l'avis du Conseil Municipal suite au dépôt des permis de construire,
FRAIS SCOLAIRE : Convention de participation aux frais de Vie Scolaire 2022/2023 de l'école de Joux-la-Ville,
Demandes de subventions de différents organismes,
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour :
- Ecole de Précy-le-Sec : Demande de participation à une classe découverte
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.
Objet: CONSEIL DEPARTEMENTAL : D950, travaux proposés suite à l'effondrement du talus - DE_2024_022
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'un éboulement rocheux est survenu en janvier 2024, sur la RD950 sur le territoire de notre Commune.
Suite à cet évènement, le Département a mis en place une déviation, a réalisé très rapidement des investigations, ainsi qu'une campagne de purges permettant de stabiliser la zone et de pouvoir effectuer un diagnostic du risque rocheux du versant en toute sécurité.
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA, agence d'Autun) missionné par le Département, a rendu son rapport dont l'objectif était d'avoir des prescriptions précises pour permettre la réouverture de la voie.
Les conclusions de ce rapport préconisent pour la réouverture à la circulation :
- la réalisation de purges sur l'intégralité des falaises,
- la mise en place d'Ouvrages de Protection contre le Risque Rocheux (OPRR),
- la mise en place du système de glissière de sécurité sur approximativement 800m de long,
- la reprise structurelle de la chaussée sur 800m de long.
Le Département s'engage à prendre en charge la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de la route départementale.
De par la configuration des lieux, une grande partie de cette falaise est positionnée sur des terrains privés, et l'autre sur une vaste parcelle appartenant à la commune.
Afin de faciliter la procédure, il est demandé à la Commune de faire l'acquisition des parcelles concernées. Le Département procédera par a suite à une convention d'occupation desdites parcelles, autorisant le Département à procéder aux travaux de sécurisation, ainsi que l'accès permanent pour l'entretien du site. Cette convention ne sera pas limitée dans la durée.
Ce ne sera donc qu'à l'issue de ce processus que le Département pour engager les travaux de réparation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité toutes les démarches pour continuer le projet en ce sens.
Objet: REDEVANCE : servitude moyennant une redevance concernant le surplmob sur le domaine public - DE_2024_023
Monsieur le Maire explique aux élus qu'un administré a procédé à l'isolation de sa maison par l'extérieur ce qui créé un surplomb sur le domaine public. En vertu de la loi n°2021-1104 du 20 août 2021, la commune peut consentir à l'existante de cette servitude moyennant une redevance dont le montant reste à définir en fonction de la superficie surplombée.
Cette maison est actuellement en vente, le notaire nous a interpellé à ce sujet. Les élus estiment que ce genre de travaux embellit les maisons, donc ce ne sera pas judicieux de taxer ces projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE à l'unanimité de consentir à une redevance.
Objet: GLHD : recueillir l'avis du Conseil Municipal suite au dépôt des permis de construire - DE_2024_024
Monsieur le Maire rappelle qu'un projet agrivoltaïque porté par des agriculteurs du territoire est en cours de développement sur le territoire communal. Ce projet a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil Municipal en 2020 et d'une importante phase de concertation entre 2021 et 2022.
Lors de la séance du 14 novembre 2023, les Membres du Conseil Municipal avaient délibéré et accepté la zone d'accélération de la production d'énergie renouvelable promulguée en mars 2023 mais uniquement en agrivoltaïque.
Suite à cette délibération DE 2023_31, deux permis de contruire ont été déposé sur notre territoire.
Notre commune est consultée dans le but de recueillir l'avis du Conseil Municipal, en application de l'article L122-1-V° du code de l'environnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE, les deux permis de construire.
Objet: FRAIS SCOLAIRE : Convention de participation aux frais de vie scolaire 2022/2023 de l'école de Joux-la-Ville - DE_2024_025
Monsieur le Maire expose aux élus que deux enfants domiciliés sur la Commune sont scolarisés sur la Commune de Joux-la-Ville (1 enfant en maternelle et 1 enfant en primaire) et donne lecture de la convention de répartition des charges pour l'année 2022-2023.
Les montant sollicités par la Commune de Joux-la-Ville sont respectivement de 1 282,16 €uros et 301,44 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la participation demandée par la Commune de Joux-la-Ville pour les 2 enfants qui s'élève à 1 583,60 €uros pour l'année scolaire 2022-2023.
Objet: RPI : Demande d'aide pour classe découverte - DE_2024_026
Monsieur le Maire présente une deamnde d'aide financière d'un enseignant des écoles du Regroupement Pédagogique intercommunal (RPI), pour une classe découverte de 5 jours, en Auverge, sur le volcanisme (du 19 au 23 mai 2025) 2 enfants sont domiciliés à Vouteany, scolarisés dans le Regroupement Pédagogique intercommunal Arcy-Précy-Voutenay et donc concernés par cette classe découverte.
Le Conseil Munipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE à l'unanimité une subvention de 134 €uros par enfant, soit un total de 268 €uros qui seront versés à la coopérative scolaire.
Objet: Demandes de subventions de divers organismes - DE_2024_027
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions de différents organismes, à savoir :
- PEP'S
- ADAVIRS
- ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE à l'unanimité ces demandes de subventions.
Questions diverses
Suite à de nombreuses interrogations sur l'abattage de l'arbre de la liberté. Monsieur le Maire explique aux élus avoir reçu un rapport du Département, préconisant sa coupe dans les plus brefs délais, en effet, il penchait du côté de la RD606. L'arbre présentait d'importantes cavités, ainsi qu'un essaim d'abeilles. La Commune avait dû faire appel à l'entreprise Bonny pour procéder à l'extraction de ce dernier.
Lors de l'abattage, nous n'avons pu que constater que l'arbre était pourri en profondeur.
Monsieur le Maire explique également avoir sollicité le CAUE (Conseil d'Architecte, d'Urbanisme et de l'Environnement) de l'Yonne, afin d'obtenir une orientation d'aménagement pour la traversée du village.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet qui prendra plusieurs années.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.