CERTIFICAT D'URBANISME (CU)

Demande de certificat d'urbanisme 

ACCÉDER AU CERFA 13410*07

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Vous pouvez retourner votre formulaire complété par mail à l'adresse suivante:

commune@villemolaque.fr