DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non
soumis à permis de construire)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Vous pouvez retourner votre formulaire complété par mail à l'adresse suivante:
commune@villemolaque.fr