DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL
DEMANDE DE COPIE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL INTEGRALE OU D'EXTRAIT
Acte de naissance / Acte de mariage
Si vous avez besoin d'un acte de naissance , 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l'étranger). La demande d'un acte de naissance est gratuite.
Acte de décès
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. La demande est gratuite..
Accéder au formulaire de demande
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un document justifiant sa relation avec la personne liée à l’acte (s’il n’est pas lui-même l’intéressé), photocopie de livret famille..
- Formulaire complété
Vous pouvez envoyer votre demande ainsi que les pièces justificatives directement à l'adresse mail suivante :
accueil.mairie@villemolaque.fr