DÉCLARATION ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. Cette formalité est obligatoire.
Vous pouvez envoyer votre formulaire complété à l'adresse suivante :
commune@villemolaque.fr