ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SPANC
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes… Ce sont les eaux usées domestiques de votre habitation, qui doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Si vous n’êtes pas relié à un réseau public d’assainissement collectif, une installation de traitement individuel adaptée, dite d’Assainissement Non Collectif (ANC) est obligatoire.
Cette installation est une partie essentielle de votre habitation. Vous ne devez pas la négliger ! Mal conçue, elle peut être à l’origine de multiples nuisances et désagréments pour vous-mêmes et pour autrui (écoulements, mauvaises odeurs, pollution …). Sa mise en œuvre représente un investissement de longue durée : elle doit donc recevoir un soin particulier au cours de sa conception, de son implantation et de sa réalisation.
Pour garantir le bon fonctionnement des installations d’ANC, la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicat, communauté de communes) de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le Spanc est chargé du contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, garantie de la sécurité des personnes, de la salubrité publique et de la préservation de la qualité des eaux.
Depuis 2015, la Communauté de Communes du Sud Gironde est compétente en matière de Spanc. Le Spanc fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.
En tant qu’usager, vous êtes soumis aux obligations fixées d’une part par la réglementation générale applicable aux installations d’ANC, mais également par le règlement de service du Spanc : celui-ci définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les droits et obligations de chacun.