SERVICES DE LA MAIRIE

Les agents du service Social-Population vous accueillent et vous orientent dans vos démarches en Mairie. Ils vous délivrent la plupart des documents administratifs dont vous pouvez avoir besoin :

• déclarations de naissance, reconnaissance d’enfant(s)
• extraits d’acte de naissance
• certificat de vie
• demande de cartes nationales d’identités
• recensement militaire
• …

Si vous avez besoin d’une de ces pièces, nous vous invitons à cliquer ici.

Ce service est mis à la disposition :

• des personnes (toute nationalité confondue) désirants accéder à un logement social.

Ce service est mis à la disposition :

• des personnes de nationalité étrangère (hors Communauté Européenne), domiciliées en résidence principale sur notre commune.

Ce service a pour mission :

• La gestion du fichier électoral
• Organisation des élections politiques

Conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale
Avoir la qualité d’électeur :
Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire : c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Ce service a pour mission :
L’achat et  le renouvellement de sépultures, de cases de columbarium, de cavurnes et plaques de lutrin.

Quelques informations concernant le cimetière de Vétraz-Monthoux :
La commune met à votre disposition en mairie, le nouveau règlement du cimetière (modifié en septembre 2018).
Le cimetière est ouvert au public tous les jours, avec accès par le portillon.

Horaires d'ouverture du cimetière :

• horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre : de 8h00 à 20h30.
• horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars : de 8h30 à 18h00.

Disposition pour l’achat et le renouvellement d’une concession :
Pour tout renseignement sur l’achat d’une concession en pleine terre, en caveau, cavurne ou colombarium, veuillez-vous présenter en mairie, auprès du service Cimetière, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Le renouvellement d’une concession doit se faire impérativement dans les deux ans qui suivent l’expiration de celle-ci, soit par le concessionnaire, soit, le cas échéant, par son ayant droit. Par le biais de panneaux indicateurs installés dans le cimetière, la mairie vous tient informé des concessions qui sont arrivées à expiration ; cela pendant deux ans. Si, au bout de ces deux ans , aucune démarche de renouvellement de sépulture n’a eue lieu, la concession sera reprise par la commune.

Entretien des sépultures :
Dans l’intérêt général, les familles sont tenues de bien vouloir entretenir les sépultures de leurs défunts. En cas de négligence, une mise en demeure sera faite aux concessionnaires.