INSTALLATION D’UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE À LA SUITE DE LA DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESPARSAC ET ANNONCE DES ÉLECT

Montauban, le 17 avril 2025

Communiqué de presse

Installation d’une délégation spéciale à la suite de la dissolution du Conseil municipal d'Esparsac et élections municipales des 22 et 29 juin 2025

À la suite de la dissolution du Conseil municipal de la commune d'Esparsac, Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne, a désigné, par arrêté préfectoral du 15 avril 2025, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la mairie.

Cette délégation a été installée ce jour à la mairie d'Esparsac par Pierre BRESSOLLES, sous-préfet de Castelsarrasin.

Elle est composée de trois fonctionnaires d’État en retraite :

• Madame Odile ROUS DE FÉNEYROLS, retraitée du ministère de l’Intérieur ;
• Monsieur Érick LEBRUN, officier supérieur en retraite ;
• Madame Josette BROUQUI, fonctionnaire détachée au ministère de l’Intérieur.

La délégation spéciale remplit les fonctions de l’ancien Conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l’élection du prochain Conseil municipal.

Le président de la délégation spéciale exerce par ailleurs les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d’agent de l’État.

Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront lorsque le nouveau Conseil municipal aura été constitué, c’est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections. Son président remplit les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau Conseil municipal.

Il sera procédé à la réélection du Conseil municipal dans son ensemble le dimanche 22 juin 2025 et, en cas de nécessité d’un second tour, le dimanche 29 juin 2025, conformément à l’article L251 du Code électoral.

Le dépôt d’une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats ayant déposé leur candidature pour le 1^er tour de scrutin n’ont pas à renouveler ce dépôt de candidature si un 2^d tour est nécessaire. En revanche, dans l’hypothèse où le nombre de candidats présents au 1^er tour serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir 11, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1^er tour doivent déposer une déclaration de candidature pour le 2^d tour.

L’enregistrement des candidatures s’effectue à la sous-préfecture de Castelsarrasin, sise au 44 rue de la Fraternité, du lundi 19 au mercredi 28 mai et du lundi 2 au mercredi 4 juin 2025 de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, ainsi que le jeudi 5 juin 2025 de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00. Si un 2^d tour est nécessaire, les candidatures seront enregistrées du lundi 23 juin au mardi 24 juin 2025 de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.