ABAISSEMENT DU RISQUE IAHP À MODÉRÉ - RASSEMBLEMENTS D'OISEAUX
Publié le vendredi 28 mars 2025 - Varen
En raison d'une « amélioration de la situation sanitaire de l'avifaune sauvage », le ministère de l'Agriculture a décidé d'abaisser le niveau de risque pour l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur l'ensemble du territoire métropolitain, qui passe ainsi d'« élevé » (en vigueur depuis le 9 novembre 2024) à « modéré » à compter du 21 mars 2025.
Le département de Tarn-et-Garonne ne disposant ni de zone à risque particulier (ZRP) ni de zone à risque de diffusion (ZRD), les palmipèdes situés dans le Tarn-et-Garonne ne sont pas concernés par l'obligation de réalisation de prélèvements avant mouvement et les volailles peuvent sortir sans notion de réduction de parcours.
Vous trouverez en pièces jointes :
- l'arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque sur le territoire national ;
- l'arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
- l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) modifié.
Deux articles relatifs aux réfactions de l'indemnité en cas d'abattage sur ordre de l'administration suite à la confirmation d'IAHP ont été ajoutés :
- réfraction de 15% de la VMO de l'élevage entier en cas de non-respect du nettoyage et désinfection dans un établissement foyer ;
- réfraction de 25% de la VMO de l'élevage entier en cas de non-respect de l’obligation concernant la surveillance passive.
RASSEMBLEMENTS
Les rassemblements d’oiseaux dans le département sont autorisés, cependant la participation d'oiseaux originaires de ZRP et ZRD concernés par le risque modéré est soumise au respect des points 2 et 3 de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023.
La liste des communes situées en ZRD et ZRP est dans l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-651 du 11/10/2023 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-651.