ARRÊTÉ RECONNAISSANCE PERTES DE FONDS SUITE ASPHYXIE SUR ARBRES FRUITIERS ET DOMMAGES AU SOLS
Publié le mercredi 15 janvier 2025 - Varen
Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles pour pertes de fonds en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 9 janvier 2025.
- Calamités agricoles pour pertes de fonds :
- pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département
- pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.
Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
- voie papier: Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 MONTAUBAN
- mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr.
L'ensemble des formulaires sont joints à cet envoi. Une copie papier est également en cours de transmission par courrier.
Les formulaires sont également disponibles sur le site de la préfecture:
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2024
Pour votre information, tous les exploitants ayant indiqué leur adresse mail à l’occasion du dépôt de leur dossier PAC ont été informés par mail de l’ouverture de la procédure.
L'arrêté de reconnaissance vous sera transmis dans un second temps, dès réception.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45