CALAMITÉS AGRICOLES ET ISN 2024

Montauban, le 23 décembre 2024

Communiqué de presse

Pertes de fonds et pertes de récolte 2023/2024

Ouverture des procédures d’indemnisation

au titre des calamités agricoles

et de l’ISN (indemnité de solidarité nationale)
 

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles et de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 6 janvier 2025.

• Calamités agricoles pour pertes de fonds :

• pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département,

• pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.

Les imprimés « papier » seront à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 7 février 2025. Ils seront disponibles à partir du 6 janvier 2025 :

- en mairie

- à la direction départementale des territoires à Montauban (DDT) sur rendez-vous

- en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2024

• ISN pour les pertes de récolte :

• liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :

- l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)

- les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge

- l’apiculture

• liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour :

- l’arboriculture : cerise et poire

• liées au gel du printemps 2024 pour :

- la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac

- le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban

Les dossiers seront à compléter par les exploitants agricoles concernés par ces dommages et à retourner à la DDT avant le 7 février 2025. Ils seront disponibles à partir du 6 janvier 2025 :

► soit par téléprocédure :

    - via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
    - ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

► soit par voie papier en retournant les formulaires disponibles en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2024
 

Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :

tel : 05 63 22 23 45