OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT - OLD

Obligation Légale de Débroussaillement - OLD

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne.

Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui pourraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine communal, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres des bois et forêts, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;

• La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine U du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur ;

• La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement

Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé sur les terrains dont vous avez la charge.

Merci de votre compréhension